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10 mai, 10:30

Reconnue d’utilité publique, elle recueille, dans ce double but, tous dons, conformément à la législation fiscale sur les réductions d’impôts et les déductions de charges, ainsi que les donations et legs, en franchise des droits de succession. Elle met à la disposition des notaires et de leurs collaborateurs une documentation adaptée : • régime juridique et fiscal des libéralités à la Fondation des Monastères, • spécificités juridiques et fiscales des legs et donations aux communautés religieuses et (...)

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