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Traduire et interpréter : une aide indispensable pour les notaires

Lorsqu’une personne étrangère signe un document juridique en France, il faut qu’elle comprenne ce qu’elle signe. Les notaires connaissent et appliquent leurs obligations en la matière, mais la communication interlinguistique et interculturelle est un domaine d’une grande subtilité, où il est indispensable de se faire aider de la bonne manière et par les bonnes personnes. Quelles sont les perspectives à prendre en compte ? Quels sont les risques ? Comment trouver les bons prestataires ?

Les actes notariés qui impliquent des personnes étrangères sont de plus en plus nombreux, et la tendance va en s’accentuant : des successions où l’un des parents est étranger, des unions entre français et étrangers, des transactions immobilières où l’une ou même les deux parties ne sont pas françaises. Le choix de recourir à un service de traduction est parfois évident, lorsque les personnes parlent peu ou pas français, mais la situation est parfois plus ambiguë : « Vous pouvez avoir des personnes naturalisées, souligne Alain Gomez, dirigeant du cabinet de traduction Japonika, qui parlent très bien le français pour les choses de tous les jours mais qui ne comprennent pas les termes juridiques, ou alors avec le prisme de leur propre culture ». Il y a dans la traduction une dimension culturelle très forte, et cela implique de la part du traducteur/interprète un rôle d’interface culturelle autant que linguistique. Cela peut donner lieu à une grande part de reformulation, et c’est la raison pour laquelle les bonnes écoles de traduction mettent l’accent sur le décodage et la transmission de messages et non pas sur le mot-à-mot : « L’interprète n’est pas un dictionnaire, car les résultats seraient désastreux ; prenez l’exemple des phrases interro-négatives auxquelles les Japonais répondent à l’inverse de nous : à la question ‘vous n’êtes pas le coupable ?’, ils répondent ‘oui’, pour dire qu’ils ne sont pas coupables ».

Les contrats de mariage

« Quand les gens se marient, tout se passe bien, et même s’ils ne comprennent que la moitié de ce qu’on leur dit, ils sont d’accord. Par contre, s’il commence à y avoir des soucis, les gens ne se souviennent plus très bien ce qu’ils ont signé – on a une mémoire sélective, c’est humain ». D’où l’importance de privilégier si possible une traduction écrite, de qualité bien entendu, pour s’assurer que les deux parties ont lu et compris la même chose. Il est vrai que même un Français ne comprend pas toujours les termes juridiques employés, alors que dire quand les systèmes conceptuels sont très différents : « les termes juridiques français et japonais ne se recoupent pas, les notions de démembrement et d’usufruit n’existent pas en tant que telles, et même si les termes peuvent être traduits, les gens ne vont pas comprendre à moins qu’on le leur explique. De cela, les notaires qui nous contactent ne sont parfois pas conscients, et nous travaillons à les sensibiliser à prendre en compte cette dimension et à aller au-delà de l’aspect linguistique stricto sensu ».

Les transactions immobilières

Lors de la vente de biens immobiliers, il est important d’insister sur le rôle d’une traduction de qualité. Celle-ci ne représente qu’un pourcentage faible du budget global et elle assure une grande sécurité juridique : « pour des documents d’une centaine de pages, explique Kéran Chaussard, administrateur de TTI Europe, nous pouvons suggérer aux notaires qui nous contactent de recourir aux services d’un interprète pour la journée, car le tarif sera aux alentours de 600-1000 € et donc inférieur à une traduction intégrale ».
Pour les très gros projets, les acteurs eux-mêmes, conseillés par leurs avocats, prennent toutes les précautions. Mais il faut être très attentif à la compréhension réelle, car « il y a un quiproquo sur la traduction », particulièrement en France, « où nous sommes persuadés que la logique française est universelle, souligne Alain Gomez, alors qu’il peut y avoir des logiques, des manières de concevoir qui sont différentes mais qui sont également très logiques, et les situations peuvent déraper quand nous prenons pour évidents des fonctionnements qui ne le sont pas. Je suis par exemple intervenu comme expert judiciaire dans une procédure où un grand groupe japonais n’avait pas bien compris les procédures de résiliation et entendait récupérer ses arrhes. Beaucoup d’ennuis auraient été évités avec une meilleure traduction ». Il est en effet des cas où un interprète peut intervenir, en plus de la traduction juridique papier, pour s’assurer que les demandes d’éclaircissement linguistique et culturel trouvent des réponses adaptées.

L’aide aux démarches à l’étranger

Il arrive également que les agences de traduction soient de bons interlocuteurs pour des recherches administratives : « l’état civil n’est pas géré de la même manière en France, où l’on vous demande toujours un acte de naissance avec le lieu de naissance, et au Japon, où c’est le domicile légal de la famille qui est le référent et où le lieu de naissance a peu d’importance. Nous intervenons auprès de notaire pour les aider à comprendre le système japonais et à trouver le document pour les formalités qu’ils ont besoin de faire ».

Faire le bon choix

En dernier lieu, le notaire s’adapte aux demandes de son client en termes de coût, mais « il faut garder à l’esprit, souligne Kéran Chaussard, administrateur de TTI Europe, ce que disent les Anglais : ‘if you pay peanuts, you get monkeys’ [1] », car le moins-disant est une tendance forte dans le monde de la traduction. « il est primordial, indique Cornelis de Prest, dirigeant du Cabinet de la Hanse, que le traducteur ait une solide formation et expérience dans le domaine concerné ; même une personne oralement à l’aise dans les deux langues encourt le risque de faire des faux sens. En Belgique, j’ai vu des experts judiciaires qui n’étaient pas du tout au niveau et avaient très mal traduit un énorme dossier de 7000 pages, et bien celui-ci a dû être refait intégralement, et le tout a coûté une fortune ». Tandis que les experts judiciaires qui ont de véritables compétences juridiques et linguistiques connaissent leur valeur et ne bradent pas leurs services.

En cas de besoin, consultez l’annuaire

Il existe plusieurs annuaires qui recensent l’ensemble des traducteurs assermentés pour vous aider à trouver celui qui répond à vos besoins en matières de langues, d’expertise, voire de localisation. Il existe en effet environ 4 600 experts dans plus de 140 langues, et il est fréquent qu’un notaire n’ait ni le temps ni l’envie d’aller en contacter un nombre suffisant pour comparer tarifs et disponibilités et obtenir une réponse satisfaisante. D’autant que rien ne garantit la qualité de la prestation, car « aujourd’hui, précise Kéran Chaussard, il n’y a pas d’examen, pas de concours, seulement un dossier à fournir à une cour d’appel, qui sera examiné par une personne qui n’est pas forcément au fait des problématiques, des savoir-faire, des connaissances, et du métier de traducteur ». Pour remédier à ce manque de garanties, certains annuaires fonctionnent comme des plates-formes de renseignements et de mise en relation, où il suffit de déposer une demande pour obtenir une réponse dans des délais très courts : « nous connaissons les tarifs moyens dans toutes les langues, nous pouvons donc faire une simulation en fonction des besoins, et nous avons également l’expérience nécessaire pour savoir quels sont les experts fiables et ceux qui le sont moins ».

Jordan Belgrave

Article initialement publié dans le Journal du Village des Notaires n°69


Notes

[1Si vous payez des cacahuètes, vous aurez du travail de singe

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