Parution du Journal du Village des notaires n°60.

Après les remous provoqués par l’annonce de la baisse des tarifs des notaires, le feuilleton de la loi Macron n’a pas connu de trêve estivale avec l’épisode de la libre installation...

Chers lecteurs,

Après les remous provoqués par l’annonce de la baisse des tarifs des notaires, le feuilleton de la loi Macron n’a pas connu de trêve estivale avec l’épisode de la libre installation. Suite à l’avis consultatif de l’Autorité de la concurrence, l’arrêté du 16 septembre 2016 pris en application de l’article 52 de la la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances a dé ni 247 zones d’installation libre, « où l’implatation d’of ces de notaires apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services », et 60 zones d’installations contrôlées.
D’ici 2018, 1002 études devraient être créées, et 1650 notaires nommés en France. Cette augmentation de près de 20% du nombre de notaires divise la profession. Les jeunes y voit une possibilité de s’installer plus facilement tandis que les of ces déjà implantées craignent des répercussions catastrophiques sur la qualité des actes notariés comme le souligne Mireille Durand-Gueriot présidente du Conseil régional des notaires de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (« Interview », p.6).

Pour l’heure, le notaire reste un partenaire privilégié qui saura prendre le temps d’aiguiller ses clients vers les meilleures options notamment dans le cadre de la gestion d’un patrimoine immobilier. Le notaire tiendra compte du pro l de chaque client, de sa situation familiale, de ses envies, de ses revenus, de la qualité du bien pour lui conseiller une solution sur-mesure, parfois méconnue, comme la ventes aux enchères qui doit obligatoirement passer par un notaire lorsqu’elle porte sur un bien immobilier, (« la ventes aux enchères : un marché qui séduit les particuliers », p.12 ), le viager (« Le viager : un pari sur l’avenir », p.8) ou encore le dons à des associations culturelles et de sauvegarde du patrimoine (« Les associations culturelles et de sauvegarde du patrimoine », p.16).

Bonne lecture !
Sarah-Louise Gervais

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