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Notaires et généalogistes successoraux en étroit partenariat

La recherche d’héritiers ouvre parfois sur la complexité d’un parcours d’obstacles pouvant aboutir à des impasses pour les notaires qui ont la charge de clore des dossiers de succession. Lorsque la situation l’exige, l’appui de généalogistes successoraux leur est indispensable pour identifier, localiser, établir un contact avec des légataires jusqu’alors inconnus et confirmer leur légitimité en apportant la preuve concrète de leur parenté avec la personne décédée.

Chaque année en France, ces spécialistes retrouvent aux environ de 150 000 ayants droit. Leur nombre important s’explique par les évolutions constantes d’une société où se multiplient les familles recomposées et qui voit également s’accroitre les éloignements des régions d’origine et les départs pour l’étranger.

Avec un diplôme universitaire en droit, les généalogistes successoraux bénéficient d’une expérience qu’ils acquièrent à la longue sur un terrain où ils font figure d’enquêteurs minutieux, rompus à l’exercice des recherches patientes dans les fonds d’archives. Ni livrets de famille, ni papiers militaires, ni actes publics de l’état civil ne leur échappent. Qu’ils soient mandatés par un notaire pour une confirmation de dévolution ou une recherche d’héritiers, les experts de l’investigation ne négligent aucune piste quand ils rouvrent d’anciens documents et interrogent les voisinages.
Les généalogistes successoraux contribuent tous les ans à la redistribution de près d’un milliard d’euros, selon Michel Chamauret qui préside leur Chambre professionnelle. « 550 millions (sont) au profit de l’État sous forme des droits de succession et 350 millions (vont) aux héritiers », détaille-t-il. Les 100 millions restants sont destinés à la rémunération des professionnels qui ont conduit les recherches. [1]

Nouvelle charte

La signature d’une nouvelle convention est intervenue en mai 2015 entre le Conseil supérieur du Notariat et les Généalogistes de France afin de renforcer leur partenariat en redéfinissant le cadre de leurs relations professionnelles. [2] Dans le prolongement d’un accord initial entériné en 2008, cette charte se veut maintenant adaptée aux nouveaux contextes familiaux et elle atteint plusieurs objectifs. [3]

Le document précise en particulier les « situations » dans lesquelles un notaire peut recourir à un généalogiste, dûment mandaté. Le texte mentionne notamment qu’« à cette occasion, le notaire communiquera les actes et/ou pièces en sa possession qu’il estime utiles à l’accomplissement de la mission du généalogiste ainsi définie ».

La nouvelle convention garantit en outre que le généalogiste accepte les dossiers qui lui sont proposés ; quels que soient le montant du patrimoine du défunt et les difficultés que peut entraîner la recherche. Elle réaffirme aussi la nécessité de protéger les héritiers, en leur assurant la sécurité juridique des biens qui leur sont légués.

Les honoraires des généalogistes successoraux demeurent cependant totalement libres. « En principe, stipule le texte, les recherches effectuées dans le cadre du mandat de recherche d’héritier ne sont pas gratuites (…) Ce coût ainsi que le mode de rémunération du généalogiste successoral sont contractuels et librement fixés entre les généalogistes et les héritiers. » Il est par ailleurs clairement indiqué que le coût de ces prestations est « supporté par les héritiers, et non par le notaire ». (« Obligations des généalogistes successoraux », paragraphe II, alinéa c)

Par la voix de son président Michel Chamauret, la Chambre des Généalogistes successoraux de France estime à ce propos que ces rémunérations sont toujours « justifiées » pour « le temps passé, les frais engagés, les charges de personnel, les risques et les responsabilités assumés ».

Alain Baudin

Article initialement publié dans le Journal du Village des Notaires n°67


Notes

[1Chambre des Généalogistes successoraux de France, site officiel (chambre-genealogistes.com).

[2Chambre des Généalogistes professionnels, site officiel (cgpro.org).

[3Le texte intégral de la convention de mai 2015 est en accès libre sur le site des Généalogistes de France (genealogistes-france.org)

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