« Notaires du Grand Paris » : le notariat acteur de ce nouveau territoire.

La création du Grand Paris a poussé les notaires de la région de l’Ile-de-France à s’interroger sur le rôle qu’ils pourraient jouer dans sa construction, et surtout dans l’accompagnement des habitants de ce territoire. S’appuyant sur un sondage réalisé à leur demande par l’Ifop, ils ont pu cerner les attentes et les craintes des justiciables, et proposer une offre commune aux cinq chambres sous la signature « Notaires du Grand Paris ».

Une marque pour « une action locale forte »

Quelle place pour la profession de notaire dans l’arrivée du Grand Paris ? Alors que le notariat fait de la proximité et de son maillage territorial des emblèmes forts, cinq chambres de notaires, concernées par cette nouvelle intercommunalité, ont décidé de s’unir sous « une marque, une signature » : 
les « Notaires du Grand Paris ». Les Chambres de Paris, des Hauts-de-Seine, de Versailles, de l’Essonne et de la Seine et Marne souhaitent ainsi que les notaires aient leur place dans ce nouveau territoire, en adoptant une démarche commune. Celle-ci a ainsi deux objectifs majeurs, explique Bertrand Savouré, président de la Chambre des Notaires de Paris : « se rassembler autour d’une vision dynamique de leur mission, et être acteur de ce territoire qui se développe, en accompagnant au quotidien les clients »

Cette marque permettrait de replacer le notaire au cœur d’une cité aux dimensions importantes et aux enjeux majeurs. Le Grand Paris, c’est en effet 10 millions d’habitants, soit 20% de la population urbaine, un territoire avec une très forte densité urbaine, 6,2 millions d’emplois pour un million d’entreprises, et 32% du PIB national. C’est aussi « un territoire qui a sa vitalité » souligne Bertrand Savouré, et qui bénéficie d’une nouvelle attractivité, car « avec le Brexit, Paris est devenue la première région économique d’Europe », entrainant la réinstallation d’entreprises dans la capitale. Une dynamique qui touche aussi le notariat : le Grand Paris regroupe ainsi 2 500 notaires, pour environ 800 études, soit 20% de la population nationale de la profession. 

Les chambres souhaitent donc coordonner leurs actions pour accompagner au mieux ce territoire et ses habitants. La démarche des Notaires du Grand Paris comporte ainsi trois engagements. D’abord, leur présence et leur implication afin d’apporter des solutions au développement du territoire. Ensuite, l’harmonisation des services et des pratiques professionnelles, pour que les clients trouvent les mêmes services quelle que soit l’étude, et une mutualisation de leurs efforts dans la transformation de la profession. Et enfin, la poursuite d’une dynamique d’innovation afin d’adapter les offices aux problématiques de transparence, de confiance et de conseil plus performant pour le client. 
Cette initiative est cependant fondée sur le volontariat : les notaires du territoire du Grand Paris ont en effet le choix d’adhérer à cette signature et de s’engager dans une démarche commune. « Nous n’avons pas voulu aller dans une charte contraignante, confirme Frank Lodier, président de la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine. Nous voulons entrainer nos confrères dans un mouvement. Plus nous discutons avec eux, plus nous sentons qu’ils ont envie de rentrer dans cette collectivité. Mais le fait d’apposer cette signature vaut adhésion aux principes. » 

La première étape de l’harmonisation se fera d’ailleurs « au niveau des instances », qui ont chacune « des singularités », notamment par rapport à la déontologie, ou encore à l’accueil des nouveaux notaires. Il s’agira aussi de prendre en compte les spécificités des territoires et de la clientèle qui peuvent être variés au sein d’un même département – comme c’est le cas pour l’Essonne et la Seine et Marne. Mais pour Arnaud Galiber d’Auque, « que l’on soit notaire dans la Creuse ou à Paris, l’ADN reste le même. »

Cerner les préoccupations des justiciables pour mieux répondre aux besoins

Les Notaires du Grand Paris souhaitent donc s’organiser pour mieux répondre aux besoins, qu’il s’agisse de ceux du territoire et des collectivités que des clients. Et c’est pour mieux cibler ces derniers qu’ils ont demandé à l’Ifop de réaliser un sondage auprès de plus de 1 500 personnes. 
Concernant le notariat, la majorité des répondants sont déjà allés chez un notaire, dans la plupart des cas pour un projet en lien avec l’immobilier, et ont été globalement satisfaits par la prestation (86%). S’ils accordent une certaine importance à la proximité, les répondants estiment qu’elle n’est pas primordiale (61%), et attendent surtout des notaires des conseils qualitatifs et un véritable accompagnement, plutôt que des informations. Enfin, une majorité d’entre eux estime que les notaires ont un rôle plutôt important à jouer au sein du Grand Paris (51%), voire très important (9%). 

Ce rôle attendu peut être mis en lien avec les préoccupations et les attentes des habitants par rapport à cette nouvelle intercommunalité. Ces derniers ont une vision très positive de l’impact qu’aura le Grand Paris, et ce quel que soit l’échelon – départements de la petite couronne ou de la grande couronne, la ville de Paris, sa propre commune ou sa situation personnelle. L’optimisme est particulièrement présent chez les usagers des transports en commun, ou encore chez les répondants entre 18 et 49 ans, mais diminue chez les populations plus âgées ou retraitées. 

Les répondants envisagent ainsi un impact positif sur les loisirs, sur leur travail ou l’entreprise. Leurs prévisions sont cependant plus nuancées pour la qualité de vie, le patrimoine ou les projets immobiliers. 

La question de l’immobilier est en effet un point majeur, pour un territoire où 47% des habitants sont propriétaires, contre 58% au niveau national. Quel sera l’impact de ce Grand Paris ? Les répondants craignent une inégalité plus accrue, et une augmentation de l’immobilier, rendant encore plus difficile l’accès à la propriété aux primo-accédants. Mais trois thématiques sont à la tête des préoccupations des personnes interrogées face au Grand Paris : 

  • le vieillissement et la dépendance (78%), compréhensible lorsque l’on constate qu’une personne sur deux vit seule à Paris, 
  • la réussite de leurs enfants – les répondants ayant l’impression qu’ils vivront moins bien (75%), 
  • et le pouvoir d’achat pour vivre dans le Grand Paris, et ce quelle que soit la catégorie sociale (72%).

Face à ces inquiétudes, les notaires ont certaines réponses à apporter pour rassurer leurs clients ou futurs clients. Réussite des enfants et pouvoir d’achat, par exemple, renvoient à la question du patrimoine et de sa transmission. Le notaire est le plus à même de « conseiller et d’accompagner leurs clients pour qu’ils aident leurs enfants sans pour autant les mettre en difficulté » souligne Bertrand Savouré. 
La question de la dépendance est aussi une des préoccupations de la profession – et avait notamment fait l’objet d’une commission lors du 113ème Congrès des Notaires. Des outils juridiques, comme le mandat de protection future, sont des solutions existantes mais encore trop peu utilisées.

Enfin, si « les notaires ne sont pas ceux qui vont demander le blocage des prix et des loyers », ils ont un rôle à jouer dans la réflexion sur la propriété, dont le modèle peut être considéré comme inadapté au marché comme aux usages des acheteurs. « La notion d’obsolescence des locaux d’entreprises a atteint l’immobilier des particuliers, explique Frank Lodier. Dans le cadre d’une succession par exemple, il y a peu de partage, et on opte pour la vente du bien. » Le modèle de propriété classique pourrait donc être devenu obsolète. « D’autres modes de propriété, comme le bail à long terme ou le démembrement de propriété, pourraient répondent à la demande, affirme Bertrand Savouré. La Mairie de Paris travaille étroitement avec les notaires pour inventer ces nouveaux schémas. » 

Les Notaires de l’Ouest créent également la marque « Notaires & breton »
Les Notaires de l’Ouest ont en effet été les premiers a annoncé la création d’une nouvelle marque des notaires bretons, lors de leur dernière assemblée générale à Rennes. Avec un emblème reprenant l’hermine du drapeau breton et la plume d’un stylo, associés au bleu de la mer, cette nouvelle image s’est fondée sur les valeurs du notariat comme sur les valeurs régionales. Un outil de communication qui vise à confirmer l’ancrage territorial de la profession et à toucher une clientèle jeune, importante dans la région. Une campagne d’affichage a été déployée entre le 21 novembre et le 5 décembre dans les départements bretons, en Loire-Atlantique et à Paris.

Clarisse Andry

Article initialement publié dans le Journal di Village des Notaires n°73

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