NotaLis et Infogreffe, partenaires dans la dématérialisation des formalités.

Promouvoir le recours à la dématérialisation des formalités réalisées auprès des greffes des tribunaux de commerce : c’est l’objet du partenariat entre le réseau de notaires NotaLis et Infogreffe. Passant par un service numérique sécurisé, les notaires (et leurs clients) bénéficient également de procédures plus rapides.

Les deux institutions veulent démontrer que notaires et greffiers savent s’adapter aux défis du numérique, sans faire appel à un prestataire extérieur ou à une legal start-up. Les membres du réseau s’engagent ainsi à accomplir les formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce en ligne, sur le site Infogreffe. Documents et pièces à fournir sont téléchargés et certifiés grâce au processus de signature dématérialisée et sécurisée des notaires.

« En cas de difficulté matérielle ou technique, les informations feront l’objet d’un échange entre les membres et les services d’Infogreffe, afin d’assurer l’effectivité de ces services, explique Yann Leconte, président du réseau de notaires. Ce partage d’expérience entre les membres de NotaLis, cumulée avec cette synergie, va permettre de développer le recours à cette modalité d’accomplissement des formalités. » Le GIE Infogreffe souhaite ainsi offrir un service public homogène sur l’ensemble des ressorts territoriaux des tribunaux de commerce accessible par voie électronique.

Cette procédure dématérialisée garantit sécurité, confidentialité et protection des données. Mais surtout, elle est rapide, et promet un gain de temps aux notaires comme à leurs clients, sans surcoût pour ces derniers. Un partenariat qui s’inscrit donc dans la droite lignée de NotaLis, qui a pour objectif d’optimiser le service rendu aux clients, notamment grâce aux nouvelles technologies (pour en savoir plus, voir l’interview de Yann Leconte NotaLis, le nouveau réseau de notaires « ultra-compétents »).

Clarisse Andry
Rédaction du Village des Notaires

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