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Les chantiers du nouveau bureau du Conseil supérieur du notariat.

Un changement dans la continuité à la tête du CSN ! Ancien vice- président en charge des relations internationales et des TIC du Conseil, Jean-François Humbert, 61 ans, vient d’être élu par ses paires au poste de président de la plus haute instance qui regroupe les notaires de France, succédant ainsi à Didier Coiffard, qui a terminé son mandat de deux ans.

Pour sa première réunion avec la presse tenue le jeudi 25 octobre 2018, le notaire installé à Paris, a mis l’accent sur l’identité propre au notariat, et a passé en revue toutes les problématiques afférentes à la profession.

Rappeler l’identité du notaire

« Je suis décidé à renforcer l’unité de la profession, sans nous laisser enfermer dans des cadres trop rigides ». Ce difficile dilemme, qu’on emprunterait volontiers à Corneille, a été choisi par Jean-François Humbert comme axe fort de son mandat, pour réaffirmer « l’identité propre du notaire  ».

En effet, si le notaire exerce dans le secteur privé (soit sous le régime libéral soit en tant que salarié), il dispose pour autant du statut d’officier public. C’est là où réside la singularité de ce corps particulier. De ce fait, Jean-François Humbert appelle ses confrères à faire du notariat une profession au service de ses clients, et rappelle que le notaire est guidé dans son travail par des valeurs d’intérêt général.

Revenant sur l’opposition du CSN à l’adoption de la loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances de 2015 (dite loi Macron), le nouveau président semble décidé à enterrer la hache de guerre. Il affirme ainsi que Conseil applique le texte « avec loyauté » et qu’il veille à la réussite de la réforme. « Nous souhaitons qu’il y ait un notariat, pas plusieurs ! Nous appelons à soutenir et à faciliter l’installation des nouveaux notaires dans leurs offices ».

Accompagner la numérisation de la société

« Je souhaite que mon mandat soit celui d’un notariat rénové » a affirmé Jean-François Humbert. Ce choix est motivé, selon lui, par la nécessité de « s’adapter aux nouveaux comportements de la société ». Il indique à cet effet que plus de 2 millions d’actes authentiques électroniques ont été réalisés cette année, et que cet outil est désormais disponible dans plus de 90% des études.

Pour Jean-François Humbert, ces chiffres font émerger la problématique de l’usage de l’acte authentique à distance, y compris par voie dématérialisée, « procédure qui nécessite le développement de la visioconférence et la règlementation de la signature électronique pour tous, qui doit être entourée par des mesures garantissant le respect de l’identité des signataires ».

Ces évolutions posent logiquement la question de la formation des notaires, qui doit « nécessairement être actualisée » selon Jean-François Humbert. « Nous allons travailler avec les universitaires pour une réforme des enseignements reçus par nos futurs confrères à partir de la rentrée de 2020. Il faut absolument qu’il y ait plus de complémentarité entre les cours académiques suivis en master et la formation prodiguée par l’Institut national des formations notariales ».

Une volonté d’ouverture de la profession sur l’Europe

« Il faut ouvrir le notariat sur l’Europe ». En effet, Jean-François Humbert appelle à la mise en place « d’un acte électronique européen », parfaitement réalisable selon lui grâce aux récentes évolutions technologiques qui accompagnent l’évolution de la profession. Signal fort de cette volonté de communautariser le notariat français : la tenue en juin prochain du Congrès des notaires, hors hexagone, à Bruxelles, une première depuis la création du CSN en 1945.

Le nouveau président appelle ainsi à renforcer les partenariats avec les différentes structures qui regroupent les notaires dans les pays européens. A ce titre, il est à rappeler que le CSN est membre du Conseil des notariats de l’Union Européenne (CNUE), organisme officiel représentatif et porte-parole de la profession auprès des institutions européennes et qui regroupe 22 pays sur le vieux continent.

Nessim Ben Gharbia

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