Les associations de protection de l’enfance.

28ème sur 35… C’est la place à laquelle est classée la France dans le rapport annuel 2016 de l’UNICEF sur l’état des droits de l’enfant dans les pays riches. L’étude se fonde sur quatre critères : les écarts de revenus, de santé, d’éducation et de satisfaction dans la vie. Ces deux derniers critères, plus subjectifs, sont évalués par les enfants eux-mêmes. Les chiffres sont particulièrement préoccupants en matière d’éducation, la France arrive 35ème sur 37.

Ce rapport met en lumière le fait que même au 21ème siècle dans les pays les plus riches, la situation des enfants reste inquiétante. En 2014, le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a lancé une grande concertation autour de la protection de l’enfance. Cette étude a abouti à la mise en place d’une feuille de route prévoyant d’ici à 2017 de faire évoluer les pratiques à la lumière de trois objectifs : « une meilleure prise en compte des besoins de l’enfant et de ses droits, l’amélioration du repérage et du suivi des situations de danger et de risque de danger, le développement de la prévention … » [1]. Mais les acteurs publics ne peuvent pas s’engager seuls dans ce combat. Ils sont accompagnés au quotidien par la société civile qui joue un rôle majeur. Les associations de protection de l’enfance agissent dans des domaines transversaux (santé, éducation, lutte contre la maltraitance,… ), en France comme à l’international.

Si le secteur de l’enfance est un domaine qui nécessite toujours plus de dons et d’actions, c’est peut-être l’un des secteurs associatifs les plus délicats. En effet, les actions des associations peuvent se révéler être à double tranchant et au nom de l’intérêt de l’enfant ou de la bonne conscience d’aucuns transforment les orphelinats des pays du Sud en parc d’attraction où se déverse chaque jour des flots de touristes en quête d’expérience faussement authentique et solidaire. Avant de conseiller vos clients, il convient donc de se renseigner sur la fiabilité de la structure. Le Journal du Village des Notaires vous offre un premier aperçu des différents champs d’action envisageables. Après ce repérage, vous pourrez mieux les accompagner pour choisir au mieux la façon dont ils souhaitent apporter votre aide : don, legs, stage, bénévolat, emploi, partenariat d’entreprise, service civique…

La Convention relative aux droits de l’enfant

Portée par le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance auprès de l’Assemblée générale des Nations Unies, la Convention relative aux droits de l’enfant est adoptée en 1989 et entre en vigueur en septembre 1990. Signée par 197 pays, le texte introduit le principe directeur de l’intérêt supérieur de l’enfant et devient la norme la plus haute en matière de droit de l’enfant. A ce jour, parmi les Etats signataires, seuls les Etats-Unis n’ont pas ratifié la Convention au motif que l’article 37 limiterait de façon trop stricte les règles d’emprisonnement des mineurs et l’interdiction de la peine capitale. La Convention n’y est donc pas opposable devant les tribunaux.

Le soutien à l’éducation

L’Éducation Nationale propose aux associations un agrément au niveau national ou académique pour soutenir les associations partenaires de l’éducation. Pour recevoir cet agrément, celles-ci doivent proposer « des activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d’école et d’établissement. Les associations participent à la vie des écoles pendant ou en dehors du temps scolaire. L’agrément du ministère chargé de l’éducation nationale garantit que l’association respecte les principes de l’enseignement public » [2]. Une liste exhaustive est disponible sur le site de l’Éducation Nationale.

En France comme à l’étranger, il existe des façons très diverses d’agir pour soutenir l’éducation. Alors que dans les pays occidentaux, il s’agit le plus souvent d’éviter le décrochage scolaire, dans les pays moins développés il s’agit souvent de rendre possible l’accès même à l’éducation en créant ex nihilo les infrastructures nécessaires.

En France, de nombreuses associations luttent contre le décrochage scolaire. Les acteurs de la société civile agissent alors en partenariat avec les communes pour permettre à chaque enfant, quel que soit son environnement social ou familial, d’accéder à un parcours de réussite scolaire. Dès les premiers signes précurseurs d’un décrochage, les structures associatives accompagnent les enfants et leur famille en abordant l’apprentissage sous un angle différent, presque sur mesure grâce à des enseignants et des animateurs disponibles en dehors des horaires classiques. Certaines associations ont même fondé leurs propres établissements scolaires, sous contrat avec l’Education Nationale, où les méthodes d’apprentissages sont plus adaptées aux difficultés des élèves et où les effectifs sont réduits afin de permettre un meilleur suivi.

A l’étranger, les formes d’action pour soutenir l’éducation sont encore plus variées : lobbying auprès des autorités pour lutter contre le travail des enfants et notamment des petites filles, constructions d’école, formations des professeurs, envois de fournitures scolaires… En prenant soin de se renseigner au préalable sur ces actions, il est possible de soutenir financièrement une association étrangère. Toutefois, si la structure juridique de l’association est étrangère, et en particulier pour les pays non membre de l’Union Européenne, il sera plus difficile d’obtenir les avantages fiscaux liés aux dons à des associations, même si celle-ci contribue à l’intérêt général. En revanche, il est possible de passer par une association qui agit à l’international mais qui est habilitée à recevoir des dons en France. Il convient pour se faire de se rapprocher de l’association ou d’un notaire pour étudier les possibilités avant de se lancer dans une opération financière importante. D’autres formes de soutien sont possibles selon les compétences et la disponibilité du donateur : chantier, formations, cours… L’important étant de s’assurer que l’action mise en œuvre s’inscrit de façon pérenne.

La lutte contre la maltraitance

L’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) définit la maltraitance de l’enfant comme « toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou psychologiques, affectifs, de sévices sexuels, de négligences ou d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité dans un contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir. ». Il est difficile d’obtenir des chiffres précis sur le nombre d’enfants touchés mais en 2014, le nombre de mineurs pris en charge par la Protection de l’enfance était d’environ 288 300, soit un taux de prise en charge de 19,7 ‰ des moins de 18 ans [3].

Pour lutter contre la maltraitance des enfants, les associations doivent agir à plusieurs niveaux. En premier lieu, elles assistent les enfants victimes et leurs proches dans les situations d’urgence (écoute, aide juridique, accompagnement thérapeutique…). Vient ensuite un rôle de prévention, les associations doivent alors sensibiliser le public sur les formes de maltraitance et les solutions (intervention dans les établissements scolaires…). Enfin, elles doivent assurer une fonction de formation auprès des acteurs du monde de l’enfance pour sensibiliser au sujet et se constituent régulièrement partie civile dans des affaires de maltraitance de l’enfant. Souvent reconnues d’utilité publique, ces associations peuvent recevoir les dons des particuliers comme des entreprises en permettant à ces donateurs de bénéficier de mécanismes fiscaux incitatifs. D’autres façons de soutenir l’association existent comme devenir bénévole ou alors organiser des évènements permettant de récolter des fonds (kermesses, concert, vide-greniers, manifestation sportive…).

Ce premier aperçu du paysage associatif de la protection de l’enfance témoigne de la diversité des domaines d’activité (éducation, santé, lutte contre contre la maltraitance… ) et de l’éclectisme des formes de soutien (financier, bénévolat, matériel…), en France comme à l’étranger. La protection de l’enfance est sans conteste l’un des secteurs associatifs où la société civile a un rôle majeur à jouer pour construire le monde de demain. Lors de la mise en place d’un projet philanthropique, n’hésitez pas à aiguiller vos clients vers les structures les plus fiables.

Sarah-Louise Gervais

Article initialement paru dans le Journal du Village des Notaires n°61


Notes

[1Feuille de route pour la protection de l’enfance 2015-2017 - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - Juin 2015

[2Site du Ministère de l’Education Nationale

[3Enquête menée par l’Observatoire National de la Petite Enfance ONPE

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