Le droit à la rescousse des ONG et des associations environnementales

Au deuxième rang derrière la Suisse, la France figure parmi les pays les plus en pointe dans le domaine de la défense de l’environnement, selon l’Université de Yale (New Haven, États-Unis), qui livre tous les deux ans son classement mondial de l’Indice de performance environnementale [1]. À l’appui de 24 critères spécifiques, le rapport publié fin janvier 2018 met ainsi en avant la particularité française en matière de « protection des espaces naturels et marins » et de « qualité de l’air » qui apparaît comme « l’enjeu majeur des politiques de santé publique ».

L’écologie et la sauvegarde de l’environnement préoccupent toujours cependant une majorité de Français, dont 78% aspirent à ce qu’elles deviennent une vraie priorité dans l’action du gouvernement, d’après un sondage Ifop réalisé en septembre dernier pour le JDD. Dans une lettre d’info, l’Ademe [2] précise même que la population est « très majoritairement » disposée à « accepter des changements importants dans ses modes de vie » si elle bénéficie de « dynamiques collectives d’accompagnement » émanant « des entreprises, des pouvoirs publics et des associations » [3]

Ces dernières sont en effet présentes « partout où la nature a besoin » pour « faire face à la crise écologique » et lutter « contre les atteintes à l’environnement » en « menant un travail de fond sur le terrain », selon la fédération France Nature Environnement [4] qui se définit comme la porte-parole d’un mouvement citoyen de 3 500 associations nationales et territoriales. Regroupées en 80 organisations adhérentes, elles comptent à ce jour plusieurs centaines de milliers de militants, bénévoles ou salariés.

Indépendantes et solidaires, généralistes ou spécialisées, les associations environnementales veillent en permanence sur le patrimoine naturel et elles interviennent à tous les niveaux pour sensibiliser, alerter, agir, former, informer et prendre part aux débats publics. Leurs actions aux formes multiples s’étendent, si besoin, aux dépôts de recours devant les juridictions administratives, pénales et civiles en cas d’infractions à la législation en vigueur.

Pour ce faire, elles disposent de l’aval des pouvoirs publics qui les agréent sous certaines conditions. Leurs initiatives sont alors régies par les articles L. 141-1 et suivants du Code de l’environnement et elles sont habilitées à demander réparation d’un préjudice et à s’opposer à toute décision publique susceptible de nuire au patrimoine naturel. Elles peuvent également engager des actions en représentation conjointe à la demande de victimes de dommages environnementaux. Faute d’agrément, une association ne peut cependant se constituer partie civile qu’en cas de recours concernant l’eau et les sites classés. 

En baisse

En date du 12 décembre 2018, un arrêté du ministère de la Transition écologique et solidaire [5] recense 19 associations agréées en France au titre de la protection de l’environnement. On y trouve - entre autre - les Amis de la Terre, Générations futures, FNE, la LPO, la FNC [6] ou Priartem (Ondes Santé Environnement) nouvellement reçue cette année. Pourtant reconnus de longue date, la Fédération des parcs naturels régionaux, Robin des Bois, la Criirad ou le RAC [7] font pour l’heure figures de grands absents. 

Dans une information publiée le 4 février 2019 [8], actu-environnement.com signale toutefois que Greenpeace, l’ASPA (évaluation de la qualité de l’air) et Mountain Wilderness (sauvegarde de la montagne) ont reçu la confirmation officielle de leur admission un mois après l’expiration de la précédente. Le site ajoute par ailleurs que onze autres dépositaires de dossiers, actuellement en cours d’instruction, sont toujours dans l’attente d’une décision. 

L’arrêté ministériel de décembre semble en tout cas confirmer la baisse des agréments amorcée au lendemain de la réforme d’attribution que le gouvernement Fillon a instaurée par décret à l’été 2011 [9]. Destinée à mettre un terme à des habilitations qui n’étaient plus adaptées tout en facilitant des démarches d’obtention, cette réforme visait aussi à mieux définir les terrains d’action des associations et à clarifier leurs compétences administratives. 

Auparavant permanents, les agréments ne sont accordés depuis juillet 2011 que dans un cadre départemental, régional ou national pour une durée renouvelable de cinq ans. Le cas échéant, ils peuvent être abrogés. De 2012 à 2013, 29 associations en ont bénéficié (contre 110 avant la réforme), renforcées par la douzaine de structures supplémentaires qui ont été admises entre 2014 et 2016.

Procédure annoncée

En fin d’année 2018, « L’affaire du siècle » vient ternir la réputation d’un pays pourtant jugé bon élève à l’international en matière de sauvegarde de l’environnement. À l’époque, quatre ONG annoncent en effet qu’elles vont engager un recours en justice contre l’État français en raison de ses « actions insuffisantes » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. En vertu d’un délai légal, le gouvernement dispose dès lors de deux mois pour leur fournir des réponses concrètes, espérées « à la hauteur de l’enjeu ».

Par son ampleur à l’échelle du pays, cette première juridique (voir encadré) débute le 17 décembre par l’envoi d’une « requête préalable » des organisations plaignantes à l’Élysée, Matignon et douze ministères, dont celui de François de Rugy, en charge de la Transition écologique et solidaire. Dans leur document de 41 pages, Greenpeace, Oxfam, la Fondation Nicolas Hulot et Notre affaire à tous pointent notamment une « action défaillante de l’État » qui, selon elles, « traduit une carence fautive à respecter son obligation de protection de l’environnement, de la santé et de la sécurité humaine ».

Pour Oxfam, Cécile Duflot estime alors que « l’urgence et l’inaction exigent le contraindre à agir ». Au nom de Notre affaire à tous, Marie Toussaint affirme à son tour sur RMC la nécessité « de monter d’un cran, après avoir essayé le plaidoyer, les pétitions, les marches citoyennes et les actions de boycott ». Interrogé par France 24, Jean-François Julliard (Greenpeace) développe quant à lui l’hypothèse selon laquelle « il puisse y avoir à la fin une décision contraignante qui condamne l’État à faire plus pour lutter contre le dérèglement climatique »

Passé le délai légal des deux mois et sans réponses satisfaisantes du gouvernement, les organisations prévoient d’introduire en mars un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris avec l’intention de demander « réparation des préjudices » et d’exiger « l’action immédiate de l’État, à tous les niveaux », précise Greenpeace. La procédure engagée pourrait dès lors prendre de deux à trois ans.

Dans une publication du Cnrs datée de janvier 2019 [10], les juristes Sandrine Maljean-Dubois et Ève Truilhé (Laboratoire Droit international, comparé et européen [11], s’interrogent à ce propos sur le pouvoir du droit à « sauver le climat ». Par une approche rationnelle de la question, elles estiment qu’il peut en effet « contribuer à sortir de l’immobilisme, même si les recours(…) mettent souvent plusieurs années à être statués ». Quant aux demandes indemnitaires qui seront faites, elles auront pour objectifs de « réparer le préjudice moral causé aux membres des associations (…) mais aussi le préjudice écologique causé à la nature elle-même ».

2,1 millions de signatures

La procédure qu’engagent les organisations françaises est rendue publique dès la fin de la Cop24 [12] qui s’est tenue du 2 au 15 décembre à Katowice (Pologne) et dont l’absence d’ambition politique a déçu, notamment par les difficultés des 197 Etats participants à s’entendre sur l’adoption de décisions à même de garantir la pleine application de l’Accord de Paris signé en 2015. 

Le pacte, qui engage la communauté internationale dans la lutte contre le réchauffement climatique, définit l’objectif global de maintenir la hausse de la température mondiale en deçà de 2°C. À l’appui de son rapport publié deux mois avant la Cop24, le Giec [13] insiste en outre sur l’urgence à en abaisser le seuil à 1,5°C dans les délais les plus courts.

Résolues à poursuivre jusqu’au bout, les ONG sont actuellement soutenues par plus de deux millions de signataires d’un appel en faveur du recours contre l’État. Initié en même temps que l’action en justice, cet appel a bénéficié dès le départ d’une promotion très forte sur internet, au moyen d’une vidéo à laquelle des influenceurs et des personnalités ont contribué. Largement diffusée sur Youtube, elle a été partagée des millions de fois sur les réseaux sociaux.

En ligne sur l’affairedusiecle.net, la pétition suscite depuis une mobilisation « historique » (d’après la Fondation Nicolas Hulot) tandis que le chiffre inscrit au compteur, en passe d’atteindre les 2 150 000 à la fin février, confirme une « vague immense » de signataires (selon Notre affaire à tous). « Plus on est nombreux, plus ça devient compliqué pour le gouvernement de faire la sourde oreille, » commente de son côté Greenpeace. L’objectif est désormais de franchir le cap des 3 millions.
Huit semaines après l’annonce de leur recours et conformément au délai imparti, les ONG sont reçues le 14 février à Matignon où le Premier ministre leur rappelle que « la France est parmi les pays les plus actifs pour lutter contre le dérèglement climatique, et l’un des moins émetteurs des pays développés. » [14] Le lendemain, le ministère de la Transition écologique récuse à son tour l’accusation d’inaction dans une lettre dont les 10 pages d’argumentaires détaillent les mesures adoptées par l’État dans les domaines de la production énergétique, des transports, de l’agriculture ou l’isolation des bâtiments. 

« Le gouvernement actuel est sans doute celui qui a poussé l’ambition le plus haut en fixant dès le début du quinquennat l’objectif d’atteindre zéro émission nette de CO2, soit la neutralité carbone, d’ici à 2050 », précise François de Rugy, qui admet toutefois que « cette action devra être complétée, prolongée et amplifiée dans la durée ».

Déplorant le « manque d’ambition du gouvernement » dont elles estiment qu’il « verdit son bilan » , les ONG annoncent trois jours plus tard que « l’Affaire du siècle se réglera devant le tribunal » [15]. Le dépôt du recours aura lieu le 14 mars, à la veille d’une grande manifestation mondiale de la jeunesse pour le climat. 

Actions immédiates

En marge de l’action des ONG, un appel à la « Grève des jeunes pour le climat » est lancé le 15 février à Paris pour exiger des politiques qu’ils prennent enfin des mesures immédiates. « Nous avons notre mot à dire, c’est notre avenir qui est en jeu », expliquent lycéens et étudiants dans un communiqué publié sur la page Facebook Youth for climate France. Une mobilisation mondiale est d’ailleurs prévue le 15 mars, visant à faire pression sur les pouvoirs publics. 

Les Français se rallient ainsi au mouvement international « Fridays for future » (FFF) né dernièrement, dans la foulée des « grèves scolaires pour le climat » auxquelles l’adolescente suédoise Greta Thunberg a appelé en décembre, peu avant la fin de la Cop24. D’ici la mi-mars, les jeunes descendront tous les vendredis dans la rue où ils comptent bien se faire entendre en séchant les cours.

En parallèle, une nouvelle forme d’action directe essaime elle aussi dans le monde entier. « Extinction Rebellion » (alias « XR ») a notamment vu le jour en 2018 au Royaume-Uni et il est actuellement implanté dans 119 pays (dont la France) où il rassemble près de 40 000 militants. Écolos radicaux mais activistes non violents, ils prônent la désobéissance civile pour dénoncer des gouvernements « inopérants » face à « une grave crise écologique »

Prêts à aller en prison pour défendre leur cause, ils se disent déterminés à agir au plus vite, comme en témoigne leur symbole qui se propage sur les réseaux sociaux : un sablier dans le cercle noir de la Terre. Pour eux en effet, il y a avant tout l’urgence du temps désormais compté.

Recours d’ampleur mais procédure classique

a procédure administrative pour « carence fautive » vise dans ce cas à caractériser des manquements de l’État dont l’inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique a conduit à compromettre des objectifs définis par les différents textes européens qui ont été transcrits dans la législation française. 
Ces objectifs prévoyaient, d’ici 2020, la baisse globale de 14% des émissions de gaz à effet de serre, la réduction de la consommation d’énergie de 20% et l’augmentation à 23% de la part des énergies renouvelables dans la production française. 

Les ONG co-requérantes réclament donc une conversion rapide à la transition écologique, un soutien aux énergies renouvelables ainsi qu’un vaste plan d’économies d’énergies dans le bâtiment. Elles demandent par ailleurs la mise en place d’un plan d’investissements conséquents en faveur de l’écologie et d’un plan de rattrapage du retard observé.

Saisi pour statuer sur l’action en justice climatique, le tribunal administratif de Paris pourrait dans quelques mois condamner l’État à prendre toutes les mesures conformes à la réalisation des objectifs initialement prévus, sans pouvoir aller toutefois au-delà d’une injonction.


 

Alain Baudin

Article initialement publié dans le Journal du Village des Notaires n°74


Notes

[12018 Environmental Performance Index, Yale Center for Environmental Law & Policy, Yale University.

[2Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

[3La Lettre Stratégie, Ademe & Vous, N° 52, mars 2017.

[4fne.asso.fr

[5Arrêté du 12 décembre 2018 portant publication d’une liste d’associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national, Journal officiel n° 0294 du 20 décembre 2018, legifrance.gouv.fr

[6France Nature Environnement, Ligue pour la protection des oiseaux, Fédération nationale des chasseurs.

[7Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité, Rassemblement pour une France sans chasse.

[8Trois associations supplémentaires obtiennent leur agrément pour la protection de l’environnement, Actu-Environnement, 4 février 2019, Philippe Collet.

[9Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011, Journal officiel n° 161 du 13 juillet 2011.

[10Climat : quand la justice s’en mêle, Cnrs Le Journal, 22 janvier 2019, Sandrine Maljean-Dubois et Ève Truilhé.

[11dice.univ-amu.fr

[1224ème conférence des Nations Unies sur les changements climatiques.

[13Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (www.ipcc.ch/sr15/)

[14Communiqué du Premier ministre, 14 février 2019

[15laffairedusiecle.net

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