Le don aux associations, un acte citoyen et patrimonial.

Les associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique font toutes le même constat : la générosité des donateurs connaît son apogée entre novembre et décembre. Que conclure de cette saisonnalité du don ? Les donateurs seraient-ils plus sensibles aux causes défendues par les associations lorsque la rudesse de l’hiver et l’approche des fêtes de fin d’année font paraître la détresse moins supportable ? Cet argument du réveil citoyen explique certainement en partie le calendrier des dons mais il faut évidemment prendre aussi en considération la fin de l’année fiscale. En effet, grâce à des mesures fiscales incitatives tant pour les particuliers que pour les entreprises, les contribuables voient dans le don aux associations un acte patrimonial avantageux. Toutefois, il serait injuste de considérer que le caractère patrimonial du don aux associations annule son aspect citoyen, les deux dimensions constituent plutôt les deux face d’une même médaille.

Le don aux association, un acte citoyen

Un relai de l’action publique

De plus en plus fréquemment, l’État délègue à des associations et des fondations des missions qui relèvent quasiment du service public. A ce titre, les associations deviennent des acteurs majeurs de la société civile et bénéficient d’un statut à part, elles sont dites « d’intérêt général » ou « reconnues d’utilité publique ».

Si la définition et le spectre de ces notions ne cessent d’évoluer au cours du temps et des choix politiques, on pourra cependant les assimiler, en suivant Rousseau, à l’expression d’une volonté générale. Acteurs privés mais à but non lucratif, les associations et fondations veillant au respect de cet intérêt général jouissent donc d’un statut particulier. C’est notamment le cas dans les secteurs de la recherche médicale, de la lutte pour la protection de l’environnement ou de l’éducation et de la culture qui constituent de véritables relais à l’action publique.

Comme nous l’avions constaté dans un précédent dossier [1], les dons représentent une part importante du financement de la recherche médicale. Pour l’Institut Pasteur par exemple, les dons privés constituent un tiers du financement de la recherche. Le don représente alors un acte citoyen fondamental qui permet des avancées significatives sur des missions d’intérêt général telle que la prévention ou les traitements contre les cancers, les maladies infectieuses, les maladies du cerveau, les maladies génétiques…

On constate le même impact dans le domaine de la lutte pour la protection de l’environnement où certaines associations bénéficient d’un agrément ministériel au titre de l’article L 141-1 du code de l’environnement. Elles sont alors en mesure de représenter légitiment la société par exemple dans le cadre d’actions en justice ou lors de débats publics. L’association France Nature Environnement joue ainsi un rôle majeur dans la protection de la biodiversité depuis 1968. Elle agit notamment sur la question des OGM. On pourra également citer la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) qui agit depuis 1912 sur tout le territoire pour la protection des oiseaux, la protection des espaces, pour l’éducation et la sensibilisation à l’environnement. Ces associations sont donc des relais des pouvoirs de l’Etat assurant au delà des aléas politiques et des priorités ministérielles une action pérenne. Le don à ces acteurs constitue un acte citoyen.

Un vivier important d’emplois

Faire un don à une association est donc un acte citoyen en ce qu’il permet d’œuvrer pour une mission d’intérêt général mais plus indirectement, dans une logique de cercle vertueux, il permet également la création d’emplois dans le secteur en pleine expansion. En effet, l’économie sociale et solidaire emploie aujourd’hui plus de 2,36 millions de salariés ce qui correspond à un emploi privé sur huit en France. A première vue, les dépenses dites « de fonctionnement » d’une association apparaissent parfois moins nobles au donateur qui préférera savoir que ses dons sont employés directement dans la construction d’une bibliothèque dans un village burkinabé plutôt qu’au paiement de l’électricité du siège parisien de l’association. Pourtant ses dépenses prosaïques revêtent une importance capitale. Elle permettent de créer des emplois pérennes.

Le don aux association, un acte patrimonial

Au delà de son caractère citoyen, le don à une association revêt également un caractère patrimonial important puisqu’il est encadré par des mesures fiscales avantageuses, qu’il s’agisse d’un simple don, d’une donation ou d’un legs.

Les avantages fiscaux du don, IR et ISF

Donner à une association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général permet de bénéficier d’avantages fiscaux au niveau de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune. Pour être pris en compte dans le mécanisme de réduction fiscale les dons doivent être effectués avant le 31 décembre. Le mécanisme incitatif fonctionne efficacement. En effet, donner à une association permet de bénéficier d’un abattement de 66 à 75%. Ils n’offrent pas de crédit d’impôt, en revanche, si le montant du don dépasse le plafond, l’excédent pourra être pris en compte au cours des cinq années suivantes.
Le don doit répondre à un cahier des charges précis. Il peut être effectué sous forme numéraire, en nature (don d’oeuvre d’art, de matériel…) ou en compétence. Il doit être effectué sans contrepartie, auprès d’un organisme à but non lucratif, ayant un objet social et une gestion désintéressée, ne pas fonctionner uniquement au profit d’un cercle restreint de personnes. Il convient d’obtenir un reçu fiscal de l’organisme bénéficiaire afin de pouvoir justifier du don auprès de l’Administration fiscale. De la même façon, pour les contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, la loi TEPA prévoit que 75% du don est déductible de l’ISF dans la limite de 50 000 €. Sur ces points, les notaires pourront conseiller leurs clients sur les mécanismes juridiques les plus favorables.

Les legs et les donations

Les associations et les fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général sont également habilitées à recevoir les legs et les donations. Rappelons qu’une donation s’effectue du vivant du donateur. Elle est obligatoirement constatée par un acte notarié, sous peine de nullité. Le legs correspond aussi à la transmission à titre gratuit de valeurs patrimoniales à un bénéficiaire, appelé légataire, mais contrairement à la donation, il prend effet au décès du donateur. Dans les deux cas, le patrimoine transmis peut-être une somme d’argent mais aussi des biens immobiliers, des bijoux, des propriétés intellectuelles… En France, la réserve héréditaire interdit aux testateurs ayant des héritiers réservataires (enfants et, dans certains cas, le conjoint survivant) de désigner comme légataire universel un organisme d’utilité publique mais il pourra donner ou léguer la quotité disponible. Cette quotité disponible varie selon le nombre d’enfants entre la moitié et le quart du patrimoine.

Ces mécanismes sont encadrés par une fiscalité incitative, ce qui fait de la donations et du legs aux associations des actes patrimoniaux intéressants. Certaines associations, comme l’Institut Pasteur ou la Fondation de France, sont même totalement exonérées des droits de mutation. Avant de procéder à une donation ou à un legs il conviendra néanmoins de se faire conseiller par un notaire afin de s’assurer que les souhaits exprimés dans le testament désignent de façon suffisamment précise l’organisme bénéficiaire et que celui-ci est bien habilité à recevoir les legs. En effet, il ne suffit pas de désigner dans un testament une cause à soutenir (la lutte contre le cancer du sein, la protection des animaux…), il faut désigner un organisme précis. Au delà de son caractère patrimonial, le donation ou le legs à une association constitue un acte citoyen fort puisqu’il permet de s’affranchir du temps pour soutenir une cause d’intérêt général.

Sarah-Louise Gervais


Notes

[1JVN 57 : « Tour d’horizon des associations et fondations de recherche médicale »

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