La médiation notariale revient au premier plan.

« Le notaire a la notion de responsabilité vis-à-vis de toutes les parties présentes dans son bureau, qu’ils soient ses clients ou non », souligne Jean-Claude Jacob, notaire à Amboise et élu chargé de la coordination de la médiation au Conseil supérieur du notariat (CSN). La médiation fait donc partie de l’ADN de la profession, mais elle est pourtant trop rarement associée à cette pratique par le grand public. Ce n’est que récemment que, bénéficiant du tournant pris par les politiques judiciaires en matière de désengorgement des tribunaux, le notariat a décidé de reprendre la place qui lui revient dans la pratique de la médiation. Le Journal du Village des Notaires a souhaité enquêter sur les perspectives des instances et des notaires sur le sujet. 

« Contrairement aux pratiques de justice et d’arbitrage, explique Nicolas Fantauzzi, notaire à Calvi et élu au CSN, la médiation ne tranche pas les litiges mais cherche à arriver à un point d’équilibre où les parties s’accordent. Cette approche est au cœur de l’approche notariale ». Les notaires interrogés par le Journal pour notre enquête se retrouvent d’ailleurs tous sur ce point : « le notaire agit toujours dans un souci de consensus », « pour apaiser les conflits », « au nom du principe de l’impartialité ». « Le notaire est reconnu comme un tiers soucieux de trouver des solutions amiables, en prévenant les conflits par la rédaction d’actes équilibrés, mais aussi en encourageant la communication, et l’échange. »
Pourtant, la pratique de la médiation notariale ne prend que lentement son envol, surtout quand on la compare à la dynamique des avocats qui se montrent beaucoup plus organisés et mobilisés pour développer leur activité de médiation. « Non seulement le monde notarial est peu associé par le grand public à la médiation, et communique encore peu sur le sujet, souligne Bertrand Boisseau, fiscaliste en étude de notaire à Saint-Denis de la Réunion, mais les médiateurs sont encore trop peu nombreux, et les instances locales prennent parfois du temps à créer des centres de médiation ».

État des lieux et perspectives

Avec aujourd’hui « 18 centres de médiation en activité, un 19ème qui arrive sur Versailles et deux autres en gestation à Orléans et à Poitiers, indique Jean-Claude Jacob, le CSN œuvre à renforcer la couverture nationale ». De plus, le CSN prépare un état des lieux pour déterminer le fonctionnement et les besoins des structures existantes, car certaines régions, comme la Corse, les Dom-Tom, mais aussi certaines régions du centre de la France sont encore dépourvues de centres de médiation notariale. « Le CSN est donc en pleine consultation auprès des centres existants, les conseils régionaux et chambres départementales, ajoute Nicolas Fantauzzi, pour mieux savoir quelles directions il convient de prendre. »
Dans de nombreux domaines, la compétence des notaires doit être reconnue comme particulièrement légitime. Les notaires interrogés par le Journal ont ainsi pris en charge des dossiers de médiation dans des thématiques telles que « les divorces », « les successions », « les familles recomposées », mais aussi un litige lié à « des travaux dans un bail commercial ».

Les priorités de la profession

Pour cela, la formation représente bien sûr un enjeu important. La pratique la plus répandue pour les centres de médiation notariale consiste à choisir un organisme de formation indépendant pour organiser un cursus d’une cinquantaine d’heures, qui est directement axé sur la pratique de la médiation, « alors que la plupart des formations plus classiques, précise Jean-Claude Jacob, reviennent sur des notions et des approches que les notaires maîtrisent parfaitement ».

Mais l’enjeu principal consiste à « semer la bonne parole ». D’une part, auprès des notaires eux-mêmes, pour qu’ils se portent volontaires dans les centres de médiation, « parce qu’il semble préférable, selon Nicolas Fantauzzi, que l’activité de médiation ait lieu dans des lieux neutres et non pas dans les études ». D’autre part, former tous les notaires et tous les membres des études à la connaissance de la médiation, de manière à ce qu’ils puissent la prescrire auprès de leurs clients : « La médiation doit devenir un réflexe et une habitude, insiste Jean-Claude Jacob. Dès qu’ils se trouvent face à des dossiers qu’ils n’arrivent pas eux-mêmes à résoudre, parce qu’ils sont trop proches du client par exemple, il faut que les notaires prescrivent la médiation en renvoyant vers des médiateurs – ces tiers de confiance qui se trouvent dans les centres de médiation notariaux et qui vont aider les parties, ou médiés, à résoudre eux-mêmes leur litige, et à trouver un accord gagnant-gagnant ». Dans cette perspective, il est d’ailleurs prévu de mettre en place en 2019 une formation à la prescription de la médiation, pour tous les acteurs notariaux, aussi bien les notaires que pour leur personnel qui est en première ligne auprès de la clientèle. « Enfin, de manière plus classique, les instances vont chercher à communiquer sur la médiation notariale à l’intention du public général », et ce notamment à travers une charte qui viendra préciser les attentes à l’égard de la médiation notariale.

La phase suivante va consister à développer des outils techniques pour faciliter l’accès à la médiation. Tout d’abord, remettre en forme le site internet, puis permettre au public de remplir un questionnaire pour savoir si leur démarche relève de la médiation, ainsi que pouvoir prendre rendez-vous directement en ligne. La suite du programme est de développer et uniformiser des procédures numérisées pour l’échange d’informations et de documents, au lieu de communiquer par courrier et courriel. Enfin, mettre au point un système de médiation à distance par visioconférence, « parce que sur certains territoires, selon Jean-Claude Jacob, les gens ne veulent plus faire 100 kilomètres pour venir en présentiel, et les générations qui arrivent sont habituées à des modes de communication beaucoup plus rapides. Néanmoins, si jamais il apparaît important, au notaire ou aux parties, de repasser en mode présentiel, cela doit rester possible à tout moment, parce que la souplesse et la relation humaine doivent primer sur tout ».

La médiation à l’échelle européenne

Le notariat français participe au groupe de travail financé par l’Union Européenne sur la médiation transfrontalière, auquel participent France, Belgique, Hollande, Espagne, Italie, Pologne et Slovénie. L’objectif est que deux parties dans deux de ces pays puissent lancer une démarche de médiation à travers leur notaire respectif, qui agiront « en connaissant les cadres de loi, les règles et les habitudes de l’autre pays concerné, précise Nicolas Fantauzzi, l’objectif étant de faire fonctionner les méthodes amiables de règlement des différends au niveau international ». Le service sera d’autant plus utile que les règlements judiciaires sont encore plus longs et complexes quand ils impliquent plusieurs pays. Au plan technique, la médiation par visioconférence sera privilégiée, « pour éviter de faire se déplacer tout le monde d’un bout à l’autre de l’Europe ».

Jordan Belgrave

Article initialement publié dans le Journal du Village des Notaires n°73

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