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2014 30 janvier

La généalogie successorale a de l’avenir.

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La généalogie successorale se consacre à la recherche des héritiers, et elle ne s’est jamais aussi bien portée : le nombre de successions que les notaires confient aux généalogistes successoraux est toujours plus important, et la profession s’étoffe chaque année de nouvelles études. Ces tendances s’expliquent surtout par l’évolution des histoires familiales qui, entre remariages, naissances hors mariage, et mobilité croissante, sont toujours plus difficiles à retracer. Les enquêtes portent d’ailleurs de plus en plus sur des héritiers directs et sur des héritiers connus qui s’avèrent difficiles à retrouver. Les généalogistes successoraux répondent à ces problématiques en se spécialisant dans l’identification et la recherche des héritiers.

Quelles missions ?

Lorsque les héritiers sont inconnus en partie ou en totalité, qu’il existe des incertitudes sur l’existence de certains membres de la famille, ou bien qu’un ou des héritiers sont perdus dans la nature, un notaire a la possibilité de recourir à un généalogiste successoral. Selon la jurisprudence, il est en effet insuffisant de se contenter des déclarations des successibles ou des proches du défunt, et le notaire se doit de vérifier la plausibilité des affirmations qui lui sont faites. De plus, il n’existe pas en France, contrairement à d’autres pays, de fichier centralisé permettant de connaître l’adresse d’une personne à partir de son état civil, et Internet est pour cela un outil efficace, mais loin d’être infaillible. D’autre part, en l’absence de livret de famille, la descendance d’une personne peut être inconnue, car seuls les actes de naissance établis par les services d’état civil renseignent sur d’éventuelles filiations. Puisque tout cela est vrai en ligne directe, on imagine la complexité lorsqu’il s’agit d’établir les droits de frères, de sœurs, de neveux et de nièces et à plus forte raison de cousins issus de germains – qui correspondent au sixième et dernier degré de succession. Or, à l’exception des archives familiales que peut parfois détenir le notaire, il ne ressort pas de ses attributions de reconstituer le schéma successoral en cas d’absence de testament. Face à la quantité de travail induite, et à la responsabilité qu’il engage, le notaire décide donc, dans environ 3.5 % des successions, de faire appel aux services d’un généalogiste. C’est ce dernier qui se déplace dans les centres d’archives et les mairies de France ou de l’étranger pour amasser les données, reconstituer le schéma de dévolution et en porter la responsabilité. En cas d’absence d’héritier connu, l’autre possibilité offerte au notaire consiste à faire nommer directement l’Administration des Domaines, qui prélèvera au titre de ses frais de gestion 12 % du montant brut (avant impôts et taxes) de la succession, sans pour autant n’effectuer aucune recherche.

De nombreux facteurs concourent également à rendre les généalogistes successoraux toujours plus utiles. Le recours alternatif qu’était la procédure de Recherche dans l’Intérêt des Familles (RIF) a ainsi été récemment supprimé par le Ministère de l’Intérieur [1], parce que police comme gendarmerie se montraient de plus en plus réticentes à se mobiliser pour des recherches qu’elles n’estimaient pas indispensables. Dans cette situation, que faire dès lorsqu’un héritier n’est pas trouvable sur Internet ? Mieux vaut faire appel à un spécialiste de la recherche. De la même manière, les mouvements migratoires amènent de plus en plus les investigations à se déplacer vers des pays aux fonctionnements administratifs et culturels différents. Prêts à répondre à une telle situation, les généalogistes successoraux ont pour beaucoup développé des habitudes de travail avec ces pays, ou noué des partenariats locaux avec des personnes pareillement compétentes.

Quelle formation ?

Cette profession bien particulière n’est pourtant pas issue d’un cursus spécifique. Les nouveaux généalogistes viennent donc à ce métier avec les parcours les plus divers, même si le droit et l’histoire tirent leur épingle du jeu. Dans les cabinets les plus importants, les tâches sont d’ailleurs séparées entre, d’un côté, les chercheurs qui enquêtent pour retrouver les héritiers, et, de l’autre, les juristes du service règlement, qui gèrent la partie successorale. La formation se fait ainsi en interne, et le seul critère pour créer sa propre étude consiste à avoir déjà exercé durant au moins trois ans. Les chambres professionnelles sont ensuite venues proposer des engagements de bonne conduite, comme d’accepter toutes les enquêtes qui leur seraient confiées « quel que soit le montant du patrimoine du défunt », et de consacrer « tous les moyens nécessaires » à ladite enquête. Ces exigences rassurent le grand public qui peut alerter ces instances en cas de manquement aux règles déontologiques, et offrent en contrepartie aux généalogistes une obtention plus facile des autorisations pour leurs recherches.

Quelles rémunérations ?

La question donne lieu à beaucoup d’incompréhensions, en raison principalement de la confusion entre la somme brute et la somme nette de l’héritage, mais aussi en raison d’autres éléments que nous allons tâcher d’éclairer ici. Tout d’abord, il est important de noter que les honoraires sont clairement stipulés dans le contrat, et librement consentis entre le généalogiste successoral et l’héritier qu’il a retrouvé et à qui il révèle un droit que celui-ci ignorait. De plus, le taux de rétribution semble important mais se calcule en réalité sur la succession après que celle-ci ait été diminuée des : droit de succession, intérêts de retard et pénalités, frais d’obsèques, paiement des loyers en cours, solde et – ou arriérés de frais de séjour en maison de retraite, passif fiscal, ... Peut-être même aura-t-il été nécessaire d’engager des frais pour faire ouvrir le logement du défunt et faire enlever les meubles – autant de frais imputables à l’actif successoral. Alors seulement s’applique le pourcentage du généalogiste. Dans le cas improbable où la somme brute serait indemne de tout frais, intérêt de retard, ou pénalité, la somme réellement perçue par le généalogiste serait, une fois déduits les 55 % d’impôts sur les successions, de 22 % du montant initial. Encore est-ce dans le cas où l’héritier donnerait son accord pour un tel pourcentage, puisque celui-ci est négocié au moment de la signature du contrat. Un taux de 20%, fréquent dans les contrats de révélation, donne lieu à une rémunération correspondant à 12 % du montant brut de la succession, soit ce que l’Administration des Domaines s’arrogerait si la succession lui était confiée, sans qu’elle ne fasse rien pour rechercher ou aider les héritiers. Il convient en effet de rappeler qu’en plus de révéler à un héritier l’existence d’un héritage qu’il ignorerait autrement, le généalogiste offre à ses mandataires :
- la prise en charge des dettes si celles-ci dépassent l’actif disponible ;
- le remboursement des dettes successorales qui seraient découvertes ultérieurement, y compris les redressements fiscaux ;
- une avance des frais nécessaires à la mise au point du dossier ;
- les procédures judiciaires nécessaires pour défendre, faire valoir ou reconnaître leurs droits ;
- une assistance pour les opérations d’inventaire et de négociation des divers biens (avec l’engagement de sa responsabilité civile professionnelle).

En sus du mandat classique délivré par le notaire pour identifier et retrouver l’ensemble des héritiers, il existe d’autres types d’intervention pour le généalogiste. Ceux des héritiers qui ont déjà été retrouvés peuvent décider conjointement de recourir au service d’un généalogiste successoral, en fixant avec lui la rémunération qu’il demandera à celui ou ceux des héritiers qu’il faut retrouver pour finaliser la dévolution. S’il s’agit de s’assurer de la non-existence d’autres héritiers, la rémunération viendra directement des héritiers déjà identifiés. Il arrive enfin que certains héritiers connus fassent appel à un généalogiste afin de se garantir sur les risques de la succession et obtenir une avance de fonds pour les démarches coûteuses.

Quelles évolutions technologiques ?

Les possibilités offertes par le développement d’Internet ont impacté la pratique sans changer son essence. Ainsi, la mise en ligne des archives par de nombreux départements permet de démarrer les recherches depuis le bureau, sans pour autant réduire l’importance du déplacement. De même, l’émergence d’un site internet participatif comme Oncle d’Amérique [2] , qui permet aux internautes de mettre leurs arbres généalogiques en ligne, est un bon exemple de la puissance d’une démarche 2.0. Cependant, elle n’implique pour l’instant que 10 000 membres, et ne dédouane pas celui qui certifie le schéma de dévolution de vérifier les informations proposées sur le site.

Les précisions de la jurisprudence

Dans la mesure où le recours à la généalogie successorale n’est pas complètement rentré dans les mœurs, de nombreuses procédures juridiques ont été et sont effectuées pour contester la validité du contrat de révélation et/ou le montant de la rémunération. Sur l’ensemble des décisions rendues, la justice s’accorde sur la pertinence fondamentale d’une rémunération au regard de la mission effectuée. La question du secret absolu, qui a été soulevée tout au long des procès depuis plus d’un siècle, ne fait pas long feu : « il s’agit uniquement, comme le précise la Cour d’appel de Dijon, d’apprécier si, au moment du traité, il y avait des chances sérieuses que la chose en question restât ignorée des intéressés ». Toutefois, différentes instances judiciaires ont estimé que le montant de la rémunération était parfois trop élevé : « Les honoraires convenus dans un contrat de révélation de succession peuvent être réduits s’ils apparaissent manifestement excessifs au regard du service rendu » [3] . Le contrat de révélation a ainsi perdu le caractère aléatoire qui s’opposait jusque-là au pouvoir de réfaction du juge. Ce contrat est donc venu s’ajouter aux autres (ceux des architectes, avocats et experts-comptables) pour lesquels les magistrats s’autorisent à contrevenir aux dispositions de l’alinéa 1er de l’article 1134 du Code civil selon lequel «  les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites  ». Il convient de noter qu’en limitant le droit à rémunération aux seuls frais engagés, la jurisprudence ne prend pas en compte les risques pour le généalogiste, à qui il arrive de travailler à perte parce qu’un testament est soudainement apparu, qu’un héritier de rang prioritaire s’est fait connaître ou encore que la succession s’avère déficitaire.

Jordan Belgrave

Notes

[1] La circulaire en date du 26 avril 2013 abroge la circulaire n°83-52 du 21 février 1983.

[2] www.oncledamerique.com

[3] Arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 23 mars 2011

 
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