La Chancellerie dévoile le calendrier de la nouvelle vague de création d’offices notariales.

Objectif déclaré de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, la création de nouvelles offices notariales s’effectue par vagues depuis 2016. Dernier épisode, la publication d’un communiqué du ministère de la Justice qui détaille les différentes dates pour une future installation des notaires. Tirant des enseignements de l’expérience de la précédente vague de nominations, la Chancellerie a cette fois rédigé des conseils à l’attention des futurs professionnels de droit.

Un calendrier qui se veut plus précis.

Dans un communiqué paru jeudi 24 janvier 2019, le ministère de la Justice a dévoilé le calendrier de la deuxième vague de création d’offices notariales. Ce texte vient suite à l’arrêté du 3 décembre 2018 qui recommande la nomination de 733 nouveaux professionnels supplémentaires. Ainsi, les jeunes diplômés notaires pourront se porter candidats, dès le 1er février 2019 (à 14h, heure de Paris), pour créer leurs propres offices, précise la Chancellerie. Le ministère a par ailleurs publié les dates successives de ce processus d’installation des nouveaux notaires.
- 1er février 2019 : ouverture du dépôt des candidatures dans les zones d’installation libre,
- 1er avril 2019 : fin du délai de réflexion pour les renonciations partielles,
- Avril-juillet 2019 : tirages au sort et premières créations d’offices (dans la limite de 479 nouveaux offices),
- 1er août 2019 : ouverture du dépôt des candidatures dans les zones d’installation contrôlée,
- 1er février 2020 au plus tard : créations d’offices complémentaires (dans la limite de 733 nouveaux professionnels libéraux),
- 1er août 2020 : clôture du dépôt des candidatures.

Des demandes multiples « mieux encadrées ».

A travers ce communiqué de presse, le ministère de la Justice a également tenu à clarifier les conditions dans lesquelles un diplômé-notaire peut déposer plusieurs demandes de création d’office. Ainsi, la chancellerie rappelle le décret du 9 novembre 2018 qui dispose qu’ « une personne physique ne peut demander sa nomination, que ce soit à titre individuel ou en qualité d’associé, qu’une seule fois par zone » et que, passé un délai de réflexion de deux mois suivant l’ouverture du dépôt des candidatures, « toute renonciation à une ou plusieurs demandes de création d’office portant sur l’une de ces zones entraîne la caducité de l’ensemble des demandes de création d’office déposées par l’intéressé ».
Pour la Chancellerie, ces nouvelles dispositions sont de nature à « renforcer l’égalité entre les différents candidats et favoriser l’accélération du processus de nomination ».

Une meilleure communication avec diplômés notaires.

Le ministère indique également dans ce communiqué avoir travaillé pour améliorer les informations mises à dispositions des diplômés notaires. Ainsi, « un tableau rappelant pour chaque zone le taux de candidatures satisfaites durant la période 2016-2018, est disponible sur le portail des officiers publics ou ministériels ». Ce tableau permet « d’éclairer les diplômés notaires sur leur chance de nomination dans la zone concernée ».
Un dispositif de courriels automatiques a enfin été mis en place, afin « d’alerter systématiquement les candidats de chaque étape franchie dans l’instruction de leurs demandes ».

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