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2013 22 mars

L’importance de la généalogie successorale dans la recherche des héritiers.

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La généalogie est l’étude qui vise à établir l’origine et la filiation des personnes et des familles. Généralement représentée par un arbre aux branches et aux ramifications multiples, il est alors aisé de comprendre la complexité de l’étude à mener.

La généalogie se décompose principalement en cinq spécialités : la généalogie ascendante qui s’intéresse aux ancêtres d’une personne, la généalogie descendante qui s’intéresse aux descendants d’une personne, la généalogie de la lignée agnatique qui s’intéresse uniquement à l’ascendance mâle d’une personne qui transmet le patronyme à ses enfants, la généalogie de la lignée cognatique, généalogie d’une personne dont les ascendants ou descendants ont un patronyme différent, sans oublier la généalogie successorale. Dans le cadre de notre article, nous nous intéresserons uniquement à cette dernière puisque cette science est un allié essentiel pour retrouver les ayants droits dans le cadre d’un héritage et permettre au notaire de commencer le règlement de la succession en toute sécurité.

La profession de généalogiste successorale existe depuis environ 1830 et a pour point de départ un constat de nécessité apparu dans le domaine du notariat. En effet, un notaire ayant eu des problèmes pour établir les héritiers dans le cadre d’une succession chargea deux de ses clercs de faire des recherches. Celles-ci se sont avérées longues. Lorsqu’elles furent finies, les clercs ont décidé de se mettre à leur propre compte eu égard au caractère lucratif de cette expérience et à l’attrait des missions confiées. De nos jours, ce partenariat entre le généalogiste successoral et le notaire qui est à l’origine même de la profession de généalogiste est toujours fondamental. Ainsi, il permet au notaire de s’assurer qu’il n’écarte pas par omission un héritier de la succession (1.) en faisant appel à une profession encadrée et spécialisée (2.). Ce partenariat sera donc un gage de sécurité et représentera également un gain de temps et d’argent (3.).

1. L’assurance de l’absence d’omission d’héritiers dissimulés et de la véritable qualité d’héritier

Le notaire, en sa qualité d’officier public, est chargé de l’établissement des différents actes permettant de parvenir au règlement des successions, à leur liquidation et partage. Conformément à l’article 730-1 du Code civil, il dresse l’acte de notoriété établissant la preuve de la qualité d’héritier. Sa mission générale de règlement des successions lui impose en premier lieu la responsabilité de fixer les droits et qualités des héritiers. Ainsi, il doit apporter une vigilance toute particulière à l’obtention d’une dévolution successorale exacte et complète.

Il est donc important que les investigations nécessaires à l’identification et à la localisation des héritiers soient effectuées par une personne compétente. Selon la jurisprudence, le notaire ne doit pas se contenter des déclarations successibles ou de celles des proches du défunt. En effet, il lui incombe de vérifier la plausibilité des affirmations qui lui sont faites, au moyen des éléments dont il dispose. S’ils sont insuffisants, c’est au notaire qui revient la mission de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour s’assurer de la qualité à succéder de chacun des héritiers qu’il a retrouvé.

L’intervention d’un généalogiste successoral apparait dans ce cas souvent comme un besoin pour le notaire. Même si elle n’est pas systématique, la vérification des informations sur l’existence d’héritiers et sur leur véritable qualité est le champ de prédilection pour mettre en œuvre leurs compétences et représente pour le notaire un gage de sécurité juridique. En effet, possédant une assurance de responsabilité civile, le généalogiste successoral engagera sa responsabilité en signant l’acte de notoriété à la place du notaire.

Ainsi, il est sage de laisser au généalogiste successorale de s’assurer de l’absence d’omission d’héritiers dissimulés et de la confirmation de la qualité des héritiers existants.

2. La garantie d’un travail de qualité délivré par un spécialiste

Dès le début du XIXème siècle, l’évolution socio-démographique et la modernisation des moyens de transport ont entraîné des déplacements de population et dispersé les familles qui étaient beaucoup plus sédentaires. Les difficultés pour identifier les héritiers d’une personne décédée deviennent dès lors de plus en plus courantes. En outre, ces difficultés sont renforcées en France puisque contrairement à d’autres pays, il n’existe pas un fichier centralisé permettant de connaître l’adresse d’une personne à partir de son état-civil. Ainsi, même si le notaire est en possession du livret de famille, celui-ci pourra s’avérer insuffisant pour régler la succession si aucune coordonnée des ayant-droits est indiquée.

Ainsi, même si reconstituer une généalogie est une chose passionnante, les difficultés et les risques de blocage sont nombreux. Ce travail peut donc s’avérer très long et fastidieux surtout pour un profane puisque les faits s’étendent sur une longue période, à travers des régions, pays ou métiers variés, et ils ont laissé des traces disparates en nature et en qualité. Le généalogiste successoral doit établir à partir d‘un seul nom la liste exhaustive des héritiers en remontant au besoin parfois jusqu’au 6ème degrés. Pour remplir cet objectif, il doit remonter le temps et reconstituer l’arbre généalogique à l’aide de l’état-civil, des recensements de population, des enquêtes locales, des archives de l’enregistrement. Certains généalogistes successoraux disposent d’archives privées qu’ils se sont patiemment constituées.

Le travail de ce spécialiste le pousse à suivre le parcours des familles dans l’espace et dans le temps et lui impose aussi de s’adapter à l’évolution sociologique constante de la famille. Ainsi, le traditionnel terrain d’intervention du généalogiste qui correspond à la ligne collatérale, s’est étendu au cours des dernières années. De nos jours, la vérification en ligne directe concerne plus d’un tiers des dossiers traités. La recomposition plus fréquente des familles incite le notaire à faire contrôler chaque descendance de chaque union ainsi que l’existence ou non d’enfants naturels.

Le généalogiste successoral grâce à son savoir-faire, à sa connaissance de l’évolution des mentions marginales et du contenu des actes d’état civil, à ses capacités et techniques de recherches est le professionnel le plus à compétent pour retrouver des héritiers et s’assurer qu’aucun d’entre eux restent dans l’oubli.

3. Une rémunération encadrée et attractive pour le notaire

C’est à l’époque de la création de la profession que l’on trouve le fondement de la rémunération du généalogiste successoral. Basée sur l’article 716 du Code civil qui dispose que « La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. », le généalogiste successoral qui retrouvait un héritier pouvait conserver la moitié de l’héritage. De nos jours, son mode de rémunération a heureusement évolué même si l’esprit demeure. Il ne demandera pas la moitié de la succession à l’héritier mais un honoraire entre 10% et 40% selon le degré de parenté. Le notaire qui fait appel à un généalogiste successoral n’a rien à débourser puisque la rémunération est régie par une convention entre le professionnel qui a retrouvé l’héritier et ce dernier.

Économie de temps, d’argent et de responsabilité. C’est pour toutes ces raisons que le notaire a intérêt à s’allier avec le généalogiste successoral, un partenaire précieux pour les successions qui comportent des incertitudes dans le nombre et la qualité des héritiers.

Johanna Leplanois
 
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