Installation de nouveaux notaires : « un vif succès » des candidatures pour la Chancellerie.

Objectif déclaré de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, la création de nouvelles offices notariales s’effectue par vagues depuis 2016. Dernier épisode, le lancement le 1er février 2019 d’une nouvelle campagne d’ouvertures d’études. Moins d’une semaine après l’annonce, le nombre de candidats dépasse déjà le nombre d’offices prévus.

Ouvert le 1er février 2019, le dépôt des candidatures en vue de la création d’offices notariaux a connu « un vif succès », se réjouit le ministère de la Justice dans un communiqué paru le 6 février 2019. Lancée depuis cinq jours, l’opération semble en effet avoir attisé l’attention des notaires. Ainsi, près de 23 400 demandes ont été enregistrées, déposées par 5181 candidats (un notaire pouvant depuis 2015 créer plusieurs offices), selon les chiffres dévoilés par la Chancellerie.

Avec cette nouvelle vague de création d’offices, ce ne sont pas moins de 733 nouveaux notaires libéraux qui vont être installés à partir du printemps 2019 dans 229 zones d’installation libres réparties sur l’ensemble du territoire national.

Comme la demande dépasse dans chaque zone le nombre d’offices à créer, les candidats seront départagés après recours à un tirage au sort, une procédure finalement validée par le Conseil d’État en mai 2018.

Les tirages au sort seront réalisés à partir d’avril 2019, et s’effectueront en présence d’un représentant de l’Autorité de la concurrence, d’un magistrat de la Chancellerie et d’un membre du Conseil supérieur du notariat, précise le communiqué de presse. Le calendrier prévisionnel des tirages au sort sera quant à lui publié avant fin février sur le portail des officiers publics ou ministériels.

« Pour chaque zone, les candidats à un office créé seront nommés, suivant l’ordre déterminé par le tirage au sort, jusqu’à ce que l’objectif de nomination de nouveaux professionnels soit atteint », conclut le communiqué.

Rédaction du Village des Notaires

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