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Généalogistes et détectives privés : ensemble aux côtés des notaires

Pour les notaires chargés de clore les successions, la quête d’héritiers manquants ou d’ayants droit introuvables mène parfois vers des casse-têtes ou des parcours d’obstacles qui peuvent vite aboutir à des impasses. L’échec s’explique le plus souvent par des absences de domiciles ou des départs à l’étranger. En cas de recherches restées vaines, notamment par manque de temps et de moyens, les généalogistes successoraux entrent alors en scène pour enquêter, localiser et créer un contact concret avec des légataires qu’ils ont enfin identifiés. L’apport d’une preuve de leur parenté avec le défunt vient ensuite confirmer leur légitimité.

Selon le ministère de l’Intérieur, près de 40 000 personnes ne donnent plus signe de vie chaque année en France. Les statistiques montrent toutefois que 75 % d’entre elles sont susceptibles de réapparaître tôt ou tard. Sur la même période, les généalogistes affirment pour leur part retrouver aux environs de 150 000 héritiers jusqu’alors inconnus. Ce nombre important se justifie entre autre par les évolutions constantes d’une société qui aujourd’hui multiplie les familles recomposées et qui voit aussi augmenter les éloignements des régions d’origine.

En renfort des spécialistes en investigations intrafamiliales, les notaires ont également recours aux prestations d’agents de recherches privées (Arp), mieux connus en tant que détectives privés. Officiellement mandatés pour la recherche de preuves, de renseignements ou d’informations, ils sont indépendants, travaillent en libéral et ils ont toute latitude pour suivre les pistes d’héritiers disparus en partant de leurs états-civils.

Modernité

On est maintenant très loin du cliché du détective d’antan cantonné à de pâles besognes. L’Arp d’aujourd’hui est le reflet d’une profession moderne, très réglementée, garante de sérieux et conforme à son époque. Toujours disponible, le privé actuel est tout d’abord patient, pugnace et discret ; d’autant qu’il est lié - à l’instar des notaires - aux principes de confidentialité qu’impose son métier. Très claire à ce propos, la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 stipule d’ailleurs qu’il dispose du « droit d’enquêter sans faire état de ses qualités, ni révéler l’objet de sa mission ». Il est de surcroît tenu de ne jamais porter atteinte à la vie privée d’autrui, selon la législation en vigueur et les recommandations expresses de la Cnil.

Comme les généalogistes, les Arp sont amenés à coopérer avec les offices notariaux où l’on ne dispose d’aucun pouvoir d’enquête, ni des ressources nécessaires à un travail de fond sur le terrain. Les privés sont en revanche immédiatement mobiles pour mener à bien des enquêtes plus poussées, qui peuvent évoluer à l’étranger. Leurs prérogatives en matière de recherches d’héritiers et d’ayants droit sont alors assujetties à un cadre légal défini par les articles 1984 à 2010 du Code civil qui précisent les conditions par lesquelles un mandat peut leur être délivré. Les rapports que les privés délivrent à leurs clients ont en outre valeur de preuves devant les tribunaux.

Professionnalisme

Après des études universitaires en droit, complétées par des formations en interne, les généalogistes successoraux bénéficient d’expériences et de compétences qu’ils acquièrent à la longue dans un domaine où ils font figure d’enquêteurs minutieux, rompus à l’exercice des patientes recherches. Auxiliaires proches des notaires, ils sont aujourd’hui en France quelque 650 professionnels dans une soixantaine de cabinets en plein développement. Le règlement de successions sans héritiers connus y équivaut tous les ans à près de 3% des successions ouvertes.

De leurs côtés, les Arp sont eux aussi titulaires de diplômes supérieurs homologués (d’un niveau minimum Bac+2) qui sont inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (Rncp). Une fois leurs qualifications définitivement acquises et reconnues, les agents privés sont en mesure d’exercer leurs fonctions avec l’agrément officiel du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps). Créé en mars 2011, l’organisme public d’autorisation et de contrôle est placé sous l’autorité du ministère de l’Intérieur.

Hors les études notariales, les généalogistes et les enquêteurs privés sont par ailleurs les partenaires privilégiés des banques et des compagnies d’assurances, à même de retrouver les bénéficiaires désignés d’assurances-vie dont on a perdu la trace. Depuis juin 2014, la loi Eckert impose en effet à ces établissements de ne plus maintenir en déshérence des actifs dont les montants pourraient approcher les 4 milliards
d’euros.

Alain Baudin

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