Covid-19 : Le Congrès des Notaires 2020 confirme sa tenue !

Par le biais d’un nouveau communiqué, l’Association du Congrès des Notaires a confirmé la tenue de sa 116ème édition. Dans une précédente communication, l’Association avait annoncé l’annulation de l’exposition et des soirées. Néanmoins, les travaux scientifiques centrés sur la thématique de « la Protection » sont maintenus dans leur dimension « phygitale ». Ce format « inédit » offrira « une expérience enrichie à tous les professionnels attendus : nouveau format conjuguant 6 séances plénières, 50 masterclass et une partie numérique (retransmission en direct ou en replay, vote sur place ou à distance, interactions avec les intervenants…). » [https://www.congresdesnotaires.fr/fr/news/2020/06/22/le-116e-congres-des-notaires-de-france-est-confirme/]

Les organisateurs ont certainement eu des sueurs froides, mais ont terminé sur un soupir de soulagement. Lundi 5 octobre 2020, en conséquence de la dégradation de la situation sanitaire à Paris et en Île-de-France, les autorités publiques (préfecture de police de Paris, ARS, Ville de Paris et Rectorat d’Île-de-France) ont été obligées de prendre de nouvelles mesures pour limiter la propagation du virus. Outre le port du masque obligatoire dans l’espace public et à l’école, d’autres mesures ont été prises, alors que Paris et les départements de la petite couronne sont désormais en « zone alerte maximale ». Ces nouvelles mesures rentrent en vigueur le mardi 6 octobre et seront maintenues jusqu’au 19 octobre inclus. [https://www.paris.fr/pages/coronavirus-les-mesures-prises-par-la-ville-7672]

L’Association du Congrès des Notaires, compte tenu de la nature de l’événement et de sa taille, a rapidement réagi à ces annonces en assurant que le Congrès n’est pas concerné par les mesures annoncées « car il :

  • a limité son public à 1000 participants physiquement présents en même temps,
  • a défini un protocole sanitaire soigneux communiqué à la Préfecture de Police de Paris qui garantit les gestes barrière aux participants,
  • se déroule dans le Palais des congrès de Paris,
  • il a supprimé sa zone d’exposition.

999 personnes y seront physiquement présents et déjà 475 personnes y participeront au moyen de la nouvelle formule digitale. »

« M. Eric Dupond-Moretti a également confirmé sa présence lors de la Séance solennelle d’ouverture (jeudi 8 matin). Il y délivrera son 1er message à l’attention des Notaires de France. La convention d’objectifs liant l’Etat et le Notariat sera signée sur scène. »

Le confinement aura donné l’opportunité aux organisateurs de « dessiner puis façonner de nouvelles ambitions : augmenter la communication auprès des citoyens ; bâtir une stratégie afin de faire rayonner davantage les travaux ; imaginer et concevoir des outils digitaux qui augmenteront considérablement l’interactivité, la visibilité des acteurs et qui enrichiront sans commune mesure l’expérience de l’ensemble des participants. » Le digital sera donc en première ligne pour soutenir l’action de l’Association du Congrès au travers d’une « plate-forme digitale innovante » qui accueillera les différents contenus « accessibles à tout moment en plusieurs formats. »

L’Association avait précisé les « impossibilités » qui l’ont poussé à finalement reporter l’exposition à l’édition 2021 :

« Les récentes évolutions de la crise liée au développement de la pandémie de la Covid-19, le climat d’inquiétude grandissant, ainsi que l’impossibilité de garantir et de contrôler dans la zone d’exposition, la mise en œuvre des mesures sanitaires et administratives, compromettent aujourd’hui l’organisation d’une exposition qui par nature, se veut être un lieu d’échanges, de convivialité et d’affaires. »

Pour rappel, en raison de l’urgence sanitaire et du confinement décidé pour limiter la propagation du covid-19, le Congrès, initialement prévu du 4 au 6 juin 2020, avait été reporté afin de permettre aux congressistes et exposants d’y participer dans la sérénité et la sécurité.

Rappelons que le thème central du prochain rassemblement sera la protection. Le programme sera maintenu « dans des conditions identiques ou similaires ». Mais ce thème aura, sans nul doute, une résonance toute particulière en sortie de crise sanitaire de l’ampleur de celle que nous connaissons actuellement. D’ailleurs, comme le soulignait l’Association en début d’année, « nous voulons faire progresser la profession notariale et la société dans son ensemble, au bénéfice des plus vulnérables, des proches, du logement et du cadre de vie en proposant un rapport et des propositions rigoureux qui suscitent l’intérêt et l’adhésion »
.
La première commission « protéger les personnes vulnérables » aura vocation à réfléchir sur la notion même de vulnérabilité et ses conséquences juridiques. Elle devrait également permettre de donner des pistes de positionnement professionnel en cas de doute sur la vulnérabilité et d’approfondir l’analyse des outils juridiques permettant de l’anticiper, particulièrement le mandat de protection future.

Dans le cadre de la deuxième commission « protéger les proches », les analyses porteront à la fois sur les bénéficiaires de la protection (qu’est-ce qu’un proche au regard des évolutions de la société ?) et sur la nature de la protection, qu’elle soit personnelle ou patrimoniale. Et les débats devraient ici porter, notamment mais non exclusivement bien sûr, sur une éventuelle réforme des règles relatives à la réserve héréditaire.

« Protéger le logement, l’habitat et le cadre de vie » sera la thématique de la troisième commission . Les échanges auront pour postulat, assez peu contestable, selon lequel disposer d’un logement est une nécessité. Mais la question du logement s’est au fil des années, considérablement complexifiée et une nouvelle analyse de la protection juridique du logement devrait être menée. Elle sera portée par la problématique, ici comme ailleurs, d’une constante recherche d’équilibres entre les différents droits et intérêts en présence, avec une inclination particulière vers la préservation des droits des propriétaires de logements. Meublés touristiques, désertification des centres-villes et rénovation urbaine ou bien encore surendettement et salubrité des logements devraient également faire partie des thématiques abordées.

Le périmètre des travaux de la quatrième commission « protéger les droits » sera plus large et s’insérera dans une réflexion plus large sur la place de l’office du notaire au sein de la société civile. Responsabilité professionnelle, évolutions statutaires et dématérialisation des outils seront alors quelques-unes des problématiques associées en vue de faire de nouvelles propositions.

Enfin, le rapport du Congrès des Notaires 2020 est à la fois disponible en format papier, et en format numérique gratuit via un nouveau site internet ouvert à tous. L’ouvrage propose une analyse du thème de la protection en quatre grands chapitres :

  • « Protéger des personnes vulnérables : quels outils pour protéger les mineurs, les personnes âgées, les personnes fragilisées par les circonstances de la vie… ? » ;
  • « Protéger les proches ? famille, Mariage, Pacs, réserve héréditaire… » ;
  • « La protection du logement, de l’habitat et du cadre de vie ? » ;
  • « Protéger les propriétaires mais également les locataires… » ;
  • « La protection des droits ».

Rédaction du Village des Notaires

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