Conseil Supérieur du Notariat : Les axes du nouveau Président.

Jeudi 22 octobre 2020 avait lieu la conférence de presse du nouveau Président du Conseil Supérieur du Notariat, Me David Ambrosiano, notaire à Fontaine (Isère), accompagné pour l’occasion par la première Vice-présidente du CSN, Me Sophie Sabot-Barcet, notaire à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire). L’objectif était de présenter les grandes orientations de son mandat (2020-2022) pour la profession des notaires. La Rédaction du Village des Notaires y était et vous en livre les principaux éléments.

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Le nouveau bureau était évidemment attendu sur ce sujet, et le nouveau Président y a répondu en présentant les chiffres de la représentativité : un bureau paritaire, une hausse de 71 % du nombre de délégués et un nombre de femmes multiplié par quatre. En deux ans, ils passent ainsi de 42 à 71 et la part des femmes de 21% à 46%.

Il a également fait un point sur la démographie du notariat. Ainsi au 30 septembre 2020, le CSN dénombrait 6 580 offices et 1 364 bureaux annexes ; 15 622 notaires dont 10 995 libéraux et 4 627 notaires salariés ; 60 219 salariés, ce qui porte, en ajoutant les notaires salariés cités ci-dessous, à 71 214 le nombre de personnes travaillant dans les offices. Pour une profession majoritairement féminisée (53% des notaires sont des femmes (8 217 dont 3 479 notaires libérales soit 42,3 % d’entre elles) et qui rajeunit avec un âge moyen à 46 ans.

Concernant l’activité notariale en tant que telle, les chiffres clés sont les suivants :

  • 20 millions de personnes reçues chaque année dans les études ;
  • Ils traitent des capitaux d’un montant total de 600 milliards d’euros ;
  • Etablissent près de 5 millions d’actes authentiques (4,8 millions en 2019) et près de 350 000 déclarations de succession ;
  • Pour un chiffre d’affaires de plus de 8 milliards d’euros (8,8 milliards d’euros en 2019).

Le 116ème Congrès des Notaires s’était achevé deux semaines plus tôt, et à cette occasion avait été signée, par l’ancien président du CSN Jean-François Humbert et le garde des Sceaux, la convention d’objectifs (applicable à compter du 1er janvier 2021, jusqu’au 31 décembre 2024) qui vise à entériner une coopération plus étroite entre la profession et l’autorité publique.

Le rapport à l’Etat fait d’ailleurs partie des trois axes présentés comme majeurs par David Ambrosiano pour son mandat. Il a développé ce premier thème en revenant sur l’un des principaux points de discussion entre les deux institutions signataires de la convention d’objectifs : la Loi Croissance.

Alors que le CSN avait, lors de la publication de son rapport sur les cinq premières années de cette loi, établi des doléances sur 8 points à changer selon lui, le nouveau président en a surtout retenu trois :

  • L’abandon de la troisième vague d’installations (qui devrait se faire malgré tout) pour non-respect du principe de progressivité ;
  • La suppression du tirage au sort et la mise en place d’un concours plus en accord avec la notion de « mérite » ;
  • La suppression également de l’écrêtement des actes car il pénalise en premier lieu les offices ruraux qui sont les plus fragiles.

Les travaux du Congrès des Notaires, le contexte actuel, ont ainsi été comme un tremplin pour lancer une nouvelle relation avec l’Etat que le nouveau Président du CSN et son bureau souhaitent porter à leur tour. Selon eux, l’institution représentative de la profession doit jouer un rôle d’ « outil à destination du Parlement et du gouvernement pour évaluer la loi, au travers d’étude d’impact par exemple. » Pour ce faire, le CSN peut se reposer sur son « réseau de capteurs » afin d’évaluer « pratiquement en temps réel » comment les clients du notariat peuvent réagir à un nouveau dispositif fiscal.

Les clients sont le deuxième axe majeur du programme du nouveau bureau. La crise sanitaire l’a confirmé, « les Français ont un grand besoin de confiance et de réassurance ». Et pour le nouveau Président, la chose est claire, « nous l’obtiendrons par la présence car je ne crois pas au tout virtuel. Nous l’avons observé à la sortie du confinement, les clients voulaient revoir les notaires en présentiel. »

Pour maintenir ce contact sur le territoire et empêcher un « effilochage du maillage territorial », et compte tenu des difficultés économiques qui touchent de nombreux acteurs économiques dont certaines études, il est essentiel de les aider : « Nous allons continuer à aider les études dans les secteurs difficiles avec des aides sur mesure, grâce au plan de consolidation du maillage territorial. Nous espérons notamment avoir plus de 80% d’équipements en visio-conférence d’ici la fin de l’année. »

Un maillage territorial qui est également menacé par Loi Croissance, et qui oblige le CSN à « lutter pour le bassin de vie comme cadre d’analyse pour les pouvoirs publics et non le bassin d’emploi. Le bassin de vie est complètement ancré dans la vraie vie des territoires, au contraire du bassin d’emploi. Sinon c’est le risque d’avoir des études qui quittent leurs lieux de résidence actuels et de territoires désertés. »  [1]

La clientèle du notariat se compose notamment d’une population « mondialisée » et le président souhaite « répondre aux attentes de cette partie de la population » en renforçant « les capacités d’accueil numériques, téléphoniques, grâce aux outils numériques. » L’acte à distance est en train de prendre son envol de manière « exponentielle »  : le nombre d’actes est passé de 11 en février 2020 à 1 767 en septembre (et 2 172 au 22 octobre 2020).

En écho aux travaux du Congrès des Notaires, David Ambrosiano est également revenu sur la nécessité de « simplifier le mandat de protection future et le régime d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie. »

Enfin, le troisième axe porte sur la profession elle-même que le président voit comme « un système nerveux extrêmement complexe et unique qui assure l’efficacité et la pérennité de l’ensemble. Mon rôle est de m’assurer que cela fonctionne bien. » Pour cela, il se donne plusieurs missions : « Moderniser les réseaux, généraliser la visio conférence, améliorer toujours plus les dispositifs de signature électronique, renforcer la robustesse des instances régionales et départementales, et de tous les dispositifs de réponse aux demandes des clients. »

Autre chantier avec la promotion du notariat au travers de la réforme de la formation notariale. Un décret devrait sortir rapidement afin de « proposer dès la rentrée 2021 un programme pédagogique refondu et plus ouvert vers des matières comme le numérique, l’international. » Les collaborateurs et les professionnels seront également mieux accompagnés, et par exemple la médiation notariale, déjà « en plein développement » sera renforcée pendant le nouveau mandat : « La médiation a une place absolument essentielle. Elle s’est aujourd’hui complètement structurée au niveau du CSN ou des chambres régionales et interdépartementales. Nous sommes en plein développement à la fois à la formation des notaires à la médiation notariale mais aussi à la prescription de la médiation. »

Simon Brenot pour la Rédaction du Village des Notaires

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