Congrès des notaires : le baptême de la nouvelle Garde des Sceaux.

Le 18 septembre s’ouvrait la 113ème édition du Congrès des Notaires organisée à Lille. L’occasion pour la profession, avant d’entamer trois jours de réflexion sur les évolutions juridiques à proposer en terme de famille, solidarités et numérique, de rencontrer Nicole Belloubet, nouvelle ministre de la Justice. Une rencontre sur un fond de légère tension, la loi Macron étant toujours un sujet de mécontentement pour le notariat.

« Je ne fais que dire la vérité, il me semble qu’elle est toujours bonne à entendre. » Telle a été la réponse de Nicole Belloubet, actuelle ministre de la Justice, face au mécontentement des plus de 3000 notaires réunis à la séance d’ouverture du 113ème Congrès des Notaires. Une intervention attendue, afin d’avoir des réponses aux revendications de la profession alors que les différents effets de la loi Macron sont progressivement effectifs. Car Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, a exposé cette vérité de la profession : nomination par tirage au sort, tarifications d’actes à perte, formation des notaires, sociétés pluriprofessionnelles, ... Les sujets sont vastes, et les attaques cinglantes.

JPEG - 42.4 ko
Nicole Belloubet face au Congrès des Notaires.

Si la Garde des Sceaux a dans un premier temps rappelé l’importance du « notaire au centre de la cité », qui joue « le rôle précieux de pacificateur », elle a précisé qu’elle ne reviendrait pas sur la loi tant décriée, qui « représente un vecteur de confiance réciproque renforcée dont on doit exploiter tous les ressorts ». Elle plaide surtout la patience, et d’attendre la fin de l’année 2017, pour un premier bilan. « D’après les estimations de mes services, au 16 novembre 2017, les 1002 offices qui auront été créés dans le délai d’un an qui nous était impartis, seront pour 75 à 80% d’entre eux des offices individuels ou à associé unique, tenus par de nouveaux notaires libéraux, dont une très grande part sont aujourd’hui notaires assistants. Vraisemblablement à la fin de l’année 2017, vous serez sans doute aux alentours de 12 000 notaires, dont environ 9600 libéraux, exerçant dans 5600 offices, soit 23% de plus qu’au 1er janvier 2015. Faut-il aller au delà des 1002 offices gravés dans le marbre en 2016 ? C’est une vraie question. L’horizon des 1650 notaires fixé par l’Autorité de la concurrence doit être respecté, mais il pourrait se développer de manière plus raisonnée dans le temps, conformément à la logique de progressivité elle-même inscrite dans la la loi. » Un projet de bilan que Didier Coiffard souhaite déjà nuancer, car « quand un jeune notaire est nommé, il lui faut quatre à six mois pour une ouverture clientèle ». Il faudra donc un peu de temps supplémentaire pour évaluer la solidité des nouvelles structures.

Du côté des tarifications, une nouvelle concertation avec le notariat sera lancée pour réévaluer les plafonds mis en place, et Nicole Belloubet s’est engagée à accélérer « le projet d’instauration d’un établissement unique, à la tête d’un réseau régional de formation initiale » pour une publication au cours du premier trimestre 2018.
Avec ces (petites ?) promesses, la ministre a enfin affirmé sa volonté de travailler à la modernisation de la justice et à sa transformation numérique, « et je sais que je peux compter sur les notaires ».

JPEG - 49.1 ko
Thierry Thomas et l’équipe du 113ème Congrès

C’est en effet une image de modernité que dégage ce Congrès des Notaires, qui dans ses thématiques de réflexion s’ancre dans le présent mais surtout se projette dans l’avenir face aux évolutions de la société. « Ne doit-on pas évoluer sur ces sujets où la société avance plus vite que le droit ? » a ainsi souligné Thierry Thomas, président du Congrès, en évoquant les débats actuels de la PMA et de la GPA. Réflexion qui s’applique aussi aux questions de solidarité, ou encore du numérique, dont « nous avions non seulement la légitimité absolue mais aussi le devoir de nous en emparer publiquement ».

Conclusion mercredi 20 septembre, pour exposer les propositions des commissions qui auront été finalement retenues par le Congrès.

Clarisse Andry
Rédaction du Village des Notaires

Retrouvez dans notre numéro spécial Congrès les interviews de Thierry Thomas, ainsi que des trois présidents de commission Benoit Delesalle, Franck Vancleemput et Mathieu Fontaine.

Partager cet article sur vos réseaux sociaux :