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2018 marque un nouveau tournant dans l’évolution des associations

Près de 200 associations naissent quotidiennement en France et plus de 70 000 sont créées tous les ans. On estime à 13 millions (M) le nombre de bénévoles mobilisés dans 1,3 M d’associations sur tout le territoire et on observe que le nombre des acteurs réguliers s’est accru de 2013 (10,5% des Français) à 2016 (11,2%). Avec les moins de 50 ans, les hommes ont en particulier contribué à cette augmentation amorcée en 2010. 23% étaient alors bénévoles, contre 27% en 2016 [1].

Le regain de dynamisme associatif qui se confirme intervient cependant dans le contexte défavorable des baisses des ressources financières et du relâchement d’appuis humains moins disponibles. D’après une enquête réalisée en 2017, 55% des représentants d’associations interrogés se sont essentiellement dits « préoccupés » par l’essoufflement d’un bénévolat moins investi et près de 40% ont déploré que leur situation financière soit actuellement « difficile, voire très difficile ». [2]

Vue sous un autre angle, la vitalité actuelle résulte « d’un élan solidaire qui doit être perçu comme un mode d’expression de la société civile en quête d’action ». Dans le même esprit, cet élan témoigne d’« un besoin d’activité » et il traduit concrètement « le fait que bien des porteurs de projets s’appuient sur le statut associatif pour créer leur emploi, fut-il précaire dans un premier temps ». [3]

75 000 associations ont ainsi vu le jour en 2014 – 2015 et près de 73 500 sont apparues entre 2016 et 2017, confirmant la tendance à la hausse observée lors des années précédentes. À l’inverse, la période plus morose 2009 – 2013 a été marquée par un net recul. Pour l’anecdote, on retiendra que les créations sont maintenant plus nombreuses au sud qu’au nord de la France.

Au chapitre de l’activité professionnelle, un bilan officiel établi à la fin 2016 chiffre les effectifs à plus de 1,85 M de salariés (9,8% de l’emploi privé) tandis que la masse salariale atteint les 39 milliards d’euros (Md€), régimes général et agricole confondus. La hausse du nombre des salariés a par ailleurs été évaluée à 0,7% entre 2015 et 2016, alors que la progression s’est maintenue aux environs de 0,4% entre 2014 et 2015.

Diversité des objectifs

Par un arrêté ministériel entré en vigueur en janvier 2010, les créations sont inscrites au Répertoire national des associations (Rna) qui se substitue au Web des associations librement déclarées (Waldec) pour en optimiser le suivi. Depuis avril 2007, le Journal officiel les catégorise pour sa part en 29 thèmes, eux-mêmes divisés en 250 sous-groupes plus ciblés. La méthode privilégie ainsi une identification plus claire de leurs activités multiples, parfois innovantes.

37 disciplines sont notamment recensées dans les sphères sportives, désormais étendues « à l’arbitrage, aux associations multisports, à la gestion d’équipements, à l’organisation de rencontres et à la promotion d’activités de plein air ». Quant à la culture, elle se voit élargie « à la promotion de l’art et des artistes, aux loisirs scientifiques et techniques, aux langues, dialectes et patois et aux arts de la rue ».

Les associations, qui contribuent à la cohésion sociale et à l’animation des territoires, sont en outre « les premières à inventer des réponses aux besoins ou aux enjeux de la société par l’intelligence et la mobilisation collective », d’après Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif. En 2015, 24% d’entre elles sont intervenues dans le sport, 21% dans les loisirs et la vie sociale et 20% dans la culture. L’action sociale et la santé se partageaient alors près de 45% d’un budget estimé à 70 Md€, soient 3,5% du PIB annuel. [4]

De 2014 à 2017, 73 000 associations (en moyenne) ont été officiellement répertoriées, contre 67 300 en 2010 – 2013. Les domaines les plus prisés ont été la culture et les activités artistiques (22,2%), les sports (15,3%), les loisirs (9,2%), l’entraide (7,4%), l’éducation (5,8%) et l’humanitaire (4,6%). Avec 3,5%, l’environnement et la santé figuraient à peine plus loin, devançant de peu la solidarité économique (2,2%) et les services familiaux (1,4%). [5]

Indices de confiance

Si les mêmes années ont été marquées par une légère diminution du nombre des créations dans les secteurs de la culture et de la défense des droits, les initiatives à vocation politique et sociale ont en revanche plus sensiblement progressé. Cette hausse est sans doute liée au déroulement de scrutins locaux et nationaux qui ont pu favoriser de nouvelles apparitions durant la même période.

À la fin août 2017, la perception des associations par l’opinion publique a fait l’objet de l’enquête annuelle Kantar Sofres, réalisée pour le Comité de la Charte du don en confiance qui publie son baromètre depuis 2007. [6] 54% des Français interrogés ont alors déclaré leur faire confiance, et plus d’un sur deux (58%) a précisé qu’il donnait régulièrement (43%) ou non (15%).

Les critères de confiance du public s’appuient sur les contrôles effectués (76%), la rigueur à gérer les dons (71%), la transparence des missions (70%) et l’efficacité des actions (69%). Les associations disposent en outre d’un capital confiance plutôt fort pour protéger les animaux, soutenir la recherche et les projets dans les pays en développement, défendre les droits de l’homme, préserver l’environnement, lutter contre la pauvreté ou venir en aide aux personnes fragilisées.

Stratégies nouvelles

De récentes mesures adoptées en 2017 et le déploiement des réformes annoncées redéfinissent aujourd’hui le contexte politique et économique dans lequel les associations sont appelées à l’avenir à évoluer. En mettant dernièrement en œuvre son « Plan de développement pour la vie associative », le gouvernement concrétise désormais une « nouvelle stratégie » que le Premier ministre a détaillée à Paris au début de novembre 2017. [7]

Selon Édouard Philippe, « l’idée » était « de lancer » au préalable « un processus de travail participatif » avec la concertation des représentants associatifs et des partenaires de l’économie sociale et solidaire pour mieux appréhender « de nombreuses mutations » en termes de « modèle économique, de gouvernance ou d’engagement bénévole ». « Nous attendons vos propositions, » avait-il
alors déclaré, engageant officiellement la phase initiale de la réflexion commune.

Quatre mois plus tard, plusieurs groupes de travail ont remis 21 propositions qui abondent dans le sens d’une politique de soutien et d’accompagnement à la vie associative et qui privilégient le développement des activités sociales. Elles confortent également la reconnaissance du bénévolat et la promotion d’une société de l’engagement. Sous couvert des trois thèmes principaux, ces recommandations ont fait l’objet d’une synthèse à l’issue de laquelle les instances ministérielles et le Haut conseil de la vie associative ont élaboré la stratégie définitive qui devait être présentée en avril.

Concrètement

Cette stratégie vient en complément des mesures financières déjà adoptées (ou prévues) par l’exécutif dans le cadre des budgets de l’État et de la Sécurité sociale. Sur le court terme, elles portent sur une augmentation de près de 10% des crédits publics en faveur du secteur associatif (67,6 M€ pour 2018, soient 5,8 M€ de plus qu’en 2017). La hausse est en outre de 16% pour prendre en charge les services civiques, dont 150 000 sont financés cette année pour 61 M€. [8]

Les décisions gouvernementales marquent encore l’évolution jugée « nécessaire » des contrats aidés afin de « diminuer le coût de l’emploi et favoriser l’insertion professionnelle durable ». Désormais recentrés sur des besoins prioritaires (urgence sociale et sanitaire, accompagnement du handicap en milieu scolaire, communes rurales et territoires d’outre-mer), ils sont au nombre de 200 000, au profit des publics les plus éloignés de l’emploi.

Pour le reste, les contrats aidés sont remplacés par deux dispositifs, dont l’un renforce la formation et l’insertion des moins qualifiés par un grand plan d’investissement dans les compétences (15 Md€). L’autre priorise les emplois durables au sein des associations par un soutien financier significatif.

Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (Cits) est en outre maintenu pour 2018 et 2019 ; soit un gain d’environ 500 M€ au
bénéfice de 170 000 associations. À compter du 1er janvier 2019, le secteur associatif pourra aussi prétendre à de nouvelles dispositions pérennes qui visent à réduire les charges patronales. Selon le chef du gouvernement, la réforme doit permettre chaque année une économie « non négligeable » de 1,4 Md€.

Le compte d’engagement citoyen, décidé en 2016 sous l’ère François Hollande, a par ailleurs été mis en place au début de l’année. Intégré au Compte personnel d’activité, il ouvre des droits à la formation. Une enveloppe supplémentaire de 25 M€, en faveur de petites structures de moins de 10 salariés (« fragilisées » ou qui ne bénéficient pas du Cits) va également pallier la suppression de la réserve parlementaire en août 2017.

Soutien à l’engagement

À plus long terme, le gouvernement a pour projet d’instaurer une Semaine nationale dédiée à l’engagement pour valoriser les initiatives des associations et des acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire. Elle pourrait avoir lieu tous les ans aux alentours du 1er juillet, à la date anniversaire de la loi 1901.

Toujours en matière d’engagement, le Premier ministre a délégué en fin d’année dernière une mission de développement des plateformes numériques afin de promouvoir de nouveaux usages auprès des bénévoles qui ont envie de s’investir. « Grâce à ces outils, a-t-il précisé, nous allons faciliter leur mise en relation avec les structures qui proposent ce type d’engagement. »

Édouard Philippe invite enfin à l’élaboration concertée d’un nouveau contrat destiné à renforcer le dialogue entre l’État, les collectivités locales et territoriales et les acteurs associatifs. Créée en juillet 2001 et élargie en 2014 à un panel de partenaires incontournables, la « Charte d’engagements réciproques » pourrait en être le modèle revu puis consolidé à la base, en associant l’ensemble des ministères.

L’action des associations est une force dans les territoires

Créatives, les associations interviennent chaque jour dans les territoires ruraux et urbains pour œuvrer efficacement à leur émancipation. Dans la diversité de leurs champs d’action (culture, éducation, environnement, jeunesse, social ou sport), leurs contributions sont considérables ; à telle enseigne que le réseau des Mouvements associatifs s’est fortement mobilisé lors des régionales de 2016 afin de sensibiliser aux enjeux importants des aménagements et des développements locaux. La question était dès lors posée : « Que seraient nos territoires sans les associations ? »

Sous l’égide du laboratoire de recherches Le Rameau, l’Observatoire des Partenariats a mené de 2013 à 2017 le programme d’études « Phare » visant à déterminer les spécificités territoriales dans les régions, identifier les fragilités prioritaires et établir le rôle de la co-construction pour mieux répondre aux nouveaux besoins sociétaux. Les résultats publiés en février dernier préconisent notamment la mise en œuvre de stratégies d’alliances et de partenariats estimés « pertinents et efficaces » entre les collectivités, les associations et les entreprises. [9]
Ces partenariats multi-acteurs se révèlent en effet primordiaux sur des territoires « devenus des espaces en mouvement qu’il faut consolider, construire, faire évoluer », selon Yannick Blanc, le président de la Fonda [10] pour qui « la démarche associative » est « un élément déterminant du développement territorial ». « Dans une économie ouverte, souligne-t-il, les alliances parfois étonnantes sont des sources d’innovation, de performance, d’agilité… » [11]
Car il s’agit encore d’innover pour diminuer les fragilités et susciter l’émergence d’initiatives novatrices, garantes de croissance et d’emploi pérennes. À grand renfort d’idées neuves, les associations mènent désormais sur le terrain des luttes nouvelles pour le maintien du lien social, l’emploi et le travail décent pour tous, la préservation de l’environnement et des ressources naturelles, la justice et la démocratie.

Il y a près d’un an, la Fonda et le Mouvement associatif ont ainsi créé solutionsdassociations.org, imaginé comme une « plateforme » permanente, où sont relayés des témoignages d’associations, de collectifs ou de fédérations qui exposent « un large panorama d’idées et de solutions » développées dans les territoires afin d’anticiper « les défis majeurs » de la société. [12]
Depuis septembre 2017, le site répertorie également les initiatives associatives qui adhèrent aux dix-sept Objectifs de développement durable (Odd) définis par l’Onu pour bâtir « un futur souhaitable » à la fois « pour la planète et chacun de ses habitants ».
En ligne de mire, se profilent l’année 2030 et son Agenda que la Fonda anticipe dès à présent avec « Faire ensemble 2030 ». Son intention est en effet de démontrer (voire d’accroître) l’entière aptitude des acteurs associatifs à relever les défis d’un avenir qu’ils espèrent porteur de renouveau.

Alain Baudin

Article initialement publié dans le Journal du Village des Notaires n°69


Notes

[1La France bénévole, sous la direction de Cécile Bazin et Jacques Malet, 14ème édition - août 2017, Recherches & Solidarités.

[2La France associative en mouvement, Cécile Bazin – Marie Duros – Floriane Legrand – Guillaume Prevostat – Jacques Malet, 16ème édition – septembre 2017, Recherches & Solidarités.

[3La France associative en mouvement, page 4.

[4Sources : Recherches & Solidarités, Insee, Urssaf, Msa et Associathèque.

[5Journal officiel, inscriptions de septembre 2013 à août 2017.

[6Comité de la Charte du don en confiance, site officiel.

[7Lancement du Plan de développement pour la vie associative, discours du Premier ministre M. Édouard Philippe, Paris, jeudi 9 novembre 2017.

[8Une ambition nouvelle au service de la vie associative : pour une société de l’engagement, source gouvernementale.

[9Rapport quinquennal 2013 – 2017 : l’accélération de la co-construction ! Observatoire des partenariats (Le Rameau), février 2018.

[10Laboratoire d’idées, la Fonda est un observateur du monde associatif dont elle analyse les multiples évolutions.

[11« Associations, développement et attractivité des territoires », colloque de Deauville, 29 mai 2017, Associations & Territoires (Normandie).

[12Site officiel.

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