Le 114ème Congrès des Notaires, qui a eu lieu à Cannes du 27 au 30 mai, mettait à l’honneur le territoire français. Dans l’optique d’apporter de premières réponses aux enjeux cruciaux liés à la question, l’équipe de cette édition 2018 a présenté 20 (...)
Lire la suite
En application de la « loi Macron », qui prévoit la révision biennale de la carte d’installation des notaires, l’Autorité de la concurrence a proposé aux ministres de la Justice et de l’Économie, le 31 juillet 2018, une carte révisée des zones (...)
Lire la suite
Une nouvelle fois, le Congrès des Notaires s’attaque à une thématique ambitieuse. L’équipe de la 114ème édition, qui se tiendra à Cannes du 27 au 30 mai prochain, a en effet travaillé durant 24 mois sur le futur de notre territoire. Celui-ci a beaucoup (...)
Lire la suiteA l’heure où les professions du chiffre et du droit, et notamment le notariat, doivent faire face à la mutation de leur marché et changer leur "business model", l’interprofessionnalité apparaît comme une solution à explorer. Si elle n’est pas (...)
Lire la suite
Une directive européenne du 21 mai 2013, transposée dans notre droit par une ordonnance du 20 août 2015, instaure pour tout consommateur « un droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige (...)
Lire la suite