Actualités juridiques
Les actualités juridiques pour les notaires, par la Rédaction du Village des notaires.
Les actualités juridiques pour les notaires, par la Rédaction du Village des notaires.
Au regard des injustices occasionnées par l’absence d’encadrement de l’obligation de conseil des notaires dans les pays de l’espace OHADA, il saute aux yeux qu’une consécration textuelle serait la bienvenue. En s’appuyant sur le savoir-faire et (...)
Lire la suiteLa profession du notariat n’a pas été épargnée par la crise sanitaire . Les notaires et leurs collaborateurs l’ont été d’un point de vue personnel, bien sûr, comme tout un chacun. D’un point de vue professionnel aussi, tant en ce qui concerne le (...)
Lire la suiteLa Chambre nationale des commissaires de justice, l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, le Conseil (...)
Lire la suiteObjectif déclaré de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, la création de nouvelles offices notariales s’effectue par vagues depuis 2016. Dernier épisode, la publication d’un communiqué du ministère de la (...)
Lire la suiteFace aux problématiques d’ordre éthique et déontologique que peuvent provoquer l’arrivée des Legaltech dans le milieu du droit, les notaires ont édité un traité pour un développement éthique du numérique notarial. La charte a pour objectif de favoriser le (...)
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