Actualités juridiques

La profession du notariat n’a pas été épargnée par la crise sanitaire . Les notaires et leurs collaborateurs l’ont été d’un point de vue personnel, bien sûr, comme tout un chacun. D’un point de vue professionnel aussi, tant en ce qui concerne le (...)

La Chambre nationale des commissaires de justice, l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, le Conseil (...)

Objectif déclaré de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, la création de nouvelles offices notariales s’effectue par vagues depuis 2016. Dernier épisode, la publication d’un communiqué du ministère de la (...)

Face aux problématiques d’ordre éthique et déontologique que peuvent provoquer l’arrivée des Legaltech dans le milieu du droit, les notaires ont édité un traité pour un développement éthique du numérique notarial. La charte a pour objectif de favoriser le (...)